Intervention de Elsa Faucillon

. La loi de programmation de la recherche entend renforcer le rôle d'évaluation du HCÉRES puisqu'une partie des ressources des établissements de recherche seraient allouées en fonction des résultats produits et évalués par cette instance. La nécessité d'indépendance requise par la fonction de président de cette institution n'en est que plus forte, en particulier vis-à-vis du pouvoir exécutif, afin que l'évaluation de la recherche repose bel et bien sur les résultats d'une production, d'un débat entre chercheurs – il en va de l'intégrité de la recherche, de la science – et non sur la réponse à des directives politiques qui mettraient en concurrence les chercheurs.

Ce point a été rappelé par le Conseil de déontologie du ministère en mai dernier, qui a été sollicité pour émettre un avis sur votre candidature en raison de vos fonctions de conseiller auprès du Président de la République sur l'enseignement supérieur à la recherche.

La procédure qui en a découlé début juin n'a pas permis de lever les critiques puisque vous en avez été tour à tour juge et partie. Les fonctions que vous exercez encore aujourd'hui vous placent en effet en position d'autorité indirecte à l'égard des juges de la commission. Par ailleurs, les critères de sélection restent à ce jour inconnus et ne permettent pas d'objectiver les raisons ayant conduit à écarter toutes les autres candidatures, y compris celles des trois autres candidats à l'issue de leur audition le 23 juillet, ces derniers n'ayant pas même été informés de leur échec.

Ainsi, j'aimerais connaître votre avis concernant la qualité de la procédure dont vous avez bénéficié. Comment garantir une évaluation impartiale et indépendante de la recherche au regard des fonctions de conseiller que vous exercez ? Enfin, comment entendez-vous gagner la confiance de vos pairs qui émettent des doutes concernant votre indépendance vis‑à‑vis du gouvernement et de son projet politique ?