Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

. Le mois dernier, lors de l'examen du projet de loi de programmation de la recherche, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté plusieurs amendements du groupe LREM concernant le HCÉRES portés par mes collègues Fannette Charvier et Pierre Henriet. L'un de ces amendements modifie le statut du HCÉRES qui deviendra à terme une autorité publique indépendante, sous réserve que cette disposition ne soit pas modifiée dans le cadre du parcours législatif.

Concrètement, il en découlera un assouplissement en matière de gestion des ressources humaines et une personnalité morale conférant au HCÉRES davantage de latitude et la possibilité de développer ses activités à l'international, ainsi que des ressources propres. En définitive, l'indépendance du HCÉRES s'en trouverait donc renforcée.

M. Coulhon, je souhaiterais connaître votre point de vue concernant les conséquences de cette modification de statut du HCÉRES.

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