Intervention de Cécile Rilhac

Permettez-moi de commencer mon propos en renouvelant mon soutien à l'ensemble des personnels enseignants. Vendredi, en s'attaquant à un professeur, les terroristes islamistes ont frappé le cœur de la République. L'école de la République forme la jeunesse de demain. L'école est l'avenir de la nation. La nation française, libre, philosophe, éclairée ne peut donc se construire que grâce à l'école de la République. Elle est aux côtés des enseignants, les soutient, les accompagne, notamment en cette période.

Le budget de l'enseignement scolaire pour 2021 s'inscrit dans un contexte particulier : celui de la crise sanitaire, à laquelle vient s'ajouter ce tragique événement. Mais il s'inscrit, cette année encore, dans une trajectoire ascendante et amplifie la hausse des moyens qui avait marqué la loi de finances initiale pour 2020.

Le projet de loi de finances pour 2021 amplifie encore cette trajectoire. À périmètre inchangé, les six programmes de cette mission connaissent ensemble une hausse de 2,17 % en autorisations d'engagement (AE), soit environ 1 612 millions d'euros, et une hausse de 2,19 % en crédits de paiement (CP), soit 1 617 millions d'euros. Aucun d'eux n'affiche des crédits en baisse.

En prenant en compte la création de deux nouvelles actions, l'action 7 « Scolarisation à 3 ans » du programme 230 « Vie de l'élève » et l'action 11 « Pilotage et mise en œuvre des politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative » du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », les crédits de la mission marquent une hausse de 2,57 % en AE et de 2,58 % en CP, en 2021, soit une augmentation respectivement de 1 905 et de 1 910 millions d'euros. Je salue cette hausse qui témoigne que le Gouvernement considère toujours l'éducation comme une priorité et la jeunesse comme l'avenir du pays.

Ce budget est à la mesure des ambitions portées pour l'école de la République. Il permettra le déploiement des mesures engagées et participera ainsi à la transmission des savoir-faire et des savoir-être qui forment nos enfants à devenir des femmes et des hommes autonomes, accomplis et éclairés.

La rentrée 2020 est marquée par le contexte de la crise sanitaire. Des protocoles et des mesures ont été mis en place afin que la scolarité des élèves se passe de la meilleure façon possible, pour permettre leur réussite et leur épanouissement dans un environnement sûr.

Je souhaite souligner la remarquable mobilisation de l'ensemble des équipes éducatives durant cette période troublée, qui a permis une réelle continuité pédagogique et la permanence du lien entre les élèves et l'école.

Cette crise a montré l'importance du numérique éducatif, tant dans ses aspects matériels que pédagogiques. Son développement devrait ainsi permettre une amélioration des conditions d'apprentissage, du suivi de la scolarité des élèves et une approche adaptée à chacun, en milieu rural comme en milieu urbain, contribuant ainsi à l'impératif républicain d'égal accès à l'éducation.

L'année 2020-2021 voit le déploiement et la poursuite de l'application des réformes engagées notamment par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. L'accueil des élèves en situation de handicap est encore amélioré à travers la poursuite du déploiement des PIAL et la hausse du recrutement des AESH.

L'instruction est désormais obligatoire dès 3 ans et les 16-18 ans sont soumis à une obligation de formation. Le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les REP et REP+ est achevé et s'étend, dans certains territoires, à la grande section de maternelle. De même, les classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 sont plafonnées à 24 élèves sur une grande partie du territoire. Concernant le secondaire, le baccalauréat 2021 sera entièrement réalisé dans sa nouvelle forme. Enfin, la préprofessionnalisation est proposée à un nombre supérieur d'assistants d'éducation, afin de faire découvrir les métiers de l'éducation, particulièrement ceux de l'enseignement.

Je me félicite des avancées réalisées dans de nombreux domaines. L'école de la République doit rester un lieu d'égalité où tous les élèves doivent avoir les mêmes chances de réussir. Plus que jamais, l'école doit être à la fois un lieu privilégié d'épanouissement et d'acquisition des règles de notre vie collective, des valeurs de la République. Elle doit favoriser la maîtrise des savoirs fondamentaux en primaire et, dans le secondaire, poursuivre le développement d'un esprit critique et la liberté de se construire un avenir choisi.

Ce budget 2021 prévoit un effort de l'État en faveur des personnels de l'éducation nationale, afin de reconnaître leurs missions et de renforcer l'attractivité des métiers de l'enseignement. Une revalorisation de 400 millions consacrée à la masse salariale du ministère est inscrite au budget. Les mesures financées avec cette enveloppe, dont les modalités font actuellement l'objet d'une concertation avec les organisations représentatives des personnels, auront un coût en année pleine de 500 millions d'euros.

Je me réjouis de cette revalorisation ; elle est très attendue sur le terrain. Mais je souhaite appeler votre attention sur le besoin d'une réelle revalorisation de l'ensemble des personnels. L'effort engagé doit être poursuivi par l'adoption d'une loi de programmation. L'école de la République ne peut pas répondre correctement aux attentes des élèves, des familles et de la nation si son personnel n'est pas considéré à sa juste valeur. Une loi de programmation permettrait cela en donnant un cadre clair et une perspective pluriannuelle à ses personnels.

Le dédoublement des classes de CP et de CE1 est achevé dans les REP et REP+ ; il concerne 300 000 élèves et a nécessité la mobilisation de 10 700 enseignants. À cette rentrée, 10 000 élèves supplémentaires profitent de ce dédoublement avec l'extension du dispositif aux grandes sections de maternelle. Ces dédoublements, à terme, concerneront 150 000 élèves et nécessiteront la création de 6 000 emplois supplémentaires. Ce dispositif est une réelle action pour une école plus égalitaire. Elle permet un suivi plus personnalisé des élèves et donne ainsi à tous les élèves les mêmes chances de réussir.

Je ferai cependant deux remarques. D'abord, une attention particulière doit être portée aux élèves lors de leur rentrée en CE2, car ils retrouvent une classe à effectif classique, ce qui peut être difficile pour certains d'entre eux. Ensuite, la contrainte imposée par le bâti scolaire dans certaines villes peut limiter l'efficacité du dispositif.

La limitation des classes à 24 élèves en grande section de maternelle, en CP et en CE1 sur l'ensemble du territoire est un vrai levier pour la réussite de l'élève et l'amélioration des conditions de travail des enseignants. Mais elle ne doit pas, par un effet de vases communicants, pousser à l'augmentation du nombre d'élèves dans les autres classes. La vigilance est plus que nécessaire sur ce point, et occasionnera peut-être des ouvertures de classes à certains endroits à forte densité démographique, comme dans ma circonscription dans le Val d'Oise.

Malgré ces remarques, je tiens à souligner l'effort qui est réalisé en direction du premier degré ; vous l'avez évoqué, monsieur le ministre : la priorité doit être mise sur le premier degré. Car c'est à ce moment-là que les bases sont posées, les enseignements fondamentaux transmis. Sans base solide, nous ne pouvons pas construire de murs solides. Cette attention particulière sur le premier degré se ressent dans ce budget. Les dernières mesures, telles que l'obligation de la scolarité à 3 ans, vont dans ce sens. 100 millions d'euros sont affectés à cet allongement de la scolarité obligatoire qui permet de lutter contre les inégalités de destin, mais qui relève également de la protection de l'enfance.

En donnant la priorité au premier degré, il ne faut pas délaisser le secondaire. Nous devons donc veiller à conserver un certain équilibre. Afin de maintenir un volume constant d'enseignements dans le second degré, des heures supplémentaires annuelles (HSA) ont été ouvertes. Mais il semblerait qu'un seuil d'ouverture ait été atteint. Cette année, les auditions ont montré que, dans de nombreux établissements, il n'y a plus de créneau horaire disponible ou d'enseignants disponibles et volontaires pour effectuer ces heures.

Ensuite, l'école doit accueillir tous les élèves, tous les inclure. Des progrès ont été réalisés dans ce domaine, l'école est toujours plus inclusive et ce budget va permettre de faire en sorte qu'elle le soit encore davantage. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, cette partie du budget a connu une augmentation de 60 % en trois ans. Les PIAL couvrent en cette rentrée 80 % des écoles et collèges et 75 % des lycées. Les 100 % de couverture devraient être atteints à la prochaine rentrée.

Ces pôles permettent une inversion des logiques. Maintenant, le personnel fournissant l'aide humaine est recruté au préalable et attend l'élève. Ainsi l'élève n'a plus à attendre ce recrutement pour aller à l'école, ce qui lui faisait perdre de nombreux jours de scolarité.

Les AESH bénéficient désormais d'une formation spécifique. Pour la rentrée 2020, les crédits ont augmenté afin de financer 400 nouveaux recrutements. À la rentrée 2021, nous compterons donc 77 502 ETP (équivalent temps plein) d'AESH, permettant à plus de la moitié des 360 000 enfants en situation de handicap scolarisés de bénéficier de cette aide humaine. À côté de ces aides spécialisées, les assistants d'éducation (AED) participent pleinement à l'encadrement des élèves, à l'éducation au respect d'autrui, à la responsabilité et à la citoyenneté, dans le cadre des actions menées par les services de vie scolaire, en collaboration avec les enseignants. Ils sont la colonne vertébrale du bien-vivre scolaire.

La dotation prévue pour 2021 permet de rémunérer 53 617 ETP pour les AED, en comptant les contrats de préprofessionnalisation. Ces contrats permettent à des étudiants en licence 2 de découvrir, sous le statut d'AED, les métiers de l'éducation et peuvent leur donner ainsi l'envie de passer les concours, tels que celui de conseiller principal d'éducation ou d'enseignant. L'objectif est de recruter, en 2021, 3 000 nouveaux apprentis.

Je salue l'ensemble de ces mesures et conclurai en ajoutant que la fonction de directeur d'école doit être pleinement reconnue et considérée. Les conditions de travail de ces personnels doivent être encore améliorées.

J'émets un avis favorable sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».