Intervention de Michel Larive

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive, rapporteur pour avis :

Avec les amendements II‑AC54 et II‑AC53 qui sont liés, il s'agit d'abonder les ressources du fonds de développement de la vie associative (FDVA) par une réaffectation des crédits supplémentaires demandés en faveur du Service national universel (SNU), soit 30 millions d'euros.

Nous sommes tous d'accord, sur ces bancs, pour augmenter les ressources du FDVA en raison des difficultés que rencontrent les associations. Le champ du FDVA a été étendu puisque les associations sportives peuvent à présent en bénéficier. Or, ces dernières utilisent, à juste titre d'ailleurs, un quart des fonds.

Quant au SNU, il ressort, tant des auditions que de nos rencontres avec les concernés, que les jeunes n'en veulent pas, alors même qu'ils avaient apprécié le Service civique. Peut‑être parce que le dispositif démarre mais le résultat est là. Le premier bilan du SNU a d'ailleurs montré ses limites et son caractère redondant. Surtout, pourquoi abonder un dispositif qui risque, comme ce fut le cas en 2020, de ne pouvoir être effectif du fait de la crise sanitaire alors que ces crédits pourraient être plus utiles à d'autres postes comme le FDVA ?

Quant aux amendements II-AC59 et II-AC58, il s'agit d'abonder le FDVA à hauteur du montant des ressources perdues à la suite de la suppression de la réserve parlementaire et non compensée, soit 25 millions d'euros. Nous avons été les premiers à en demander la suppression mais, rappelez-vous, elle a pu atteindre 137 millions d'euros, dont 51 millions dévolus aux associations. Or, aujourd'hui, il n'y a plus que 25 millions d'euros pour le FDVA II.

L'adoption de ces amendements vous permettrait de tenir vos engagements de campagne et de maintenir les crédits du FDVA au niveau qu'ils avaient atteint du temps de la réserve parlementaire. Je propose d'utiliser pour cela les crédits du SNU, qui pourrait ne pas pouvoir être mis en œuvre en 2021, comme l'a laissé entendre le Président de la République en déclarant que la tenue de ces grands rassemblements serait incertaine jusqu'en juin 2021. Aidons plutôt les associations qui en ont grandement besoin. Certaines, dans des situations dramatiques, pourraient disparaître.

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