Intervention de Michel Larive

L'amendement AC51 vise à élargir les missions du FDVA par l'adossement d'un fonds de soutien conjoncturel et d'aide structurelle, en plus des volets consacrés à la formation et au fonctionnement. Le FDVA serait ainsi doté d'un troisième volet à portée conjoncturelle et structurelle et aurait vocation à recevoir des crédits votés dans le cadre de la mission « Plan de relance ». Cela permettrait de pallier des difficultés de trésorerie.

Avec l'amendement II-AC52, nous vous proposons également – la ministre en a parlé – de relever de 20 à 30 % la quote-part des sommes correspondant au solde des comptes courants ou d'épargne inactifs, des titres et des contrats d'assurance en déshérence, qui sont reversées au FDVA. Faites les calculs : puisque 20 % représentent environ 17 millions, 30 %, devraient avoisiner les 27 millions. En les ajoutant aux 25 millions déjà prévus, nous en arriverions au niveau de l'époque de la réserve parlementaire, soit une cinquantaine de millions. Je vous remercie par avance de l'accueil favorable que vous ne manquerez pas de réserver à ce formidable amendement.