Intervention de Michel Larive

Chaque année, le même reproche est fait au Gouvernement : « La sincérité de la mission s'améliore mais reste largement perfectible » écrit Catherine Osson, rapporteure spéciale de l'annexe « enseignement scolaire » du rapport sur le règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019. Elle précise que « la programmation et la présentation de la masse salariale constituent le principal enjeu en matière de sincérité budgétaire pour la mission ». Elle poursuit : « En 2019, le ministère continue d'améliorer la lisibilité budgétaire de sa masse salariale ». Et elle termine : « La transformation de l'ensemble des postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap en contrats stables a été inscrite dans le PLF 2020 ».

On aurait donc pu s'attendre à ce que, dans le PLF 2021, tous les postes d'AESH figurent dans le titre 2. Mais c'est tout l'inverse, ce qui rend le contrôle de cette ligne budgétaire impossible pour les parlementaires et nos concitoyens. Nous vous demandons, par conséquent, d'inscrire les AESH au titre 2 de cette mission, ce qui représenterait un peu plus d'un milliard d'euros.

Par ailleurs, pour la quatrième année consécutive, nous vous alertons quant à la nécessité de titulariser les AESH et d'en augmenter le nombre afin que chaque élève puisse bénéficier de l'accompagnement auquel il a droit. Selon le rapport de Autisme France, 33 % des parents d'enfants en situation de handicap estiment que le nombre d'heures d'intervention des accompagnants est insuffisant.

Nous vous proposons, par conséquent, d'abonder un nouveau programme « Plan de titularisation et de recrutement des AESH ». Nous espérons encore pouvoir infléchir la politique du Gouvernement en la matière.