Intervention de Stéphane Testé

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé, président :

Mon amendement II-AC30 peut être considéré comme un amendement d'appel. Il vise à financer la création d'une indemnité de fonction pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) d'un montant de 50 euros nets par mois à compter du mois de septembre 2021. Ces personnels sont des acteurs essentiels pour la réussite du projet de la nation d'inclusion des élèves en situation de handicap. Ils perçoivent en moyenne 760 euros nets par mois. L'indemnité proposée constituerait donc une amélioration significative de leur rémunération.

Pour le budget de l'État, une telle mesure représenterait une enveloppe supplémentaire de 20 millions d'euros pour l'exercice 2021 et de 60 millions d'euros en année pleine. Aussi le présent amendement tend-il à diminuer de 20 millions d'euros les crédits de l'action 08 « Logistique, système d'information, immobilier » du programme 214 pour abonder de 20 millions d'euros les crédits de l'action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230.

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