Intervention de Cécile Rilhac

Monsieur Larive, vous proposez, par l'amendement II-AC39, d'inscrire l'ensemble des postes d'AESH sur le titre 2. L'idée est louable : je l'évoque moi-même dans mon rapport. La question est en effet très importante, mais elle concerne de trop nombreux acteurs pour être réglée au détour d'un amendement – et je sais votre groupe très attaché à la vie démocratique. Nous devons, me semble-t-il, envisager d'atteindre cet objectif en regroupant les programmes afin d'assouplir la gestion. Le ministère doit s'emparer de ce sujet, et j'espère que le prochain projet de budget marquera une évolution dans le sens que nous souhaitons. Mais, encore une fois, la méthode que vous proposez ne me paraît pas satisfaisante. Avis défavorable, donc.

L'amendement II-AC38 vise, quant à lui, à titulariser les AESH. Décréter que ces personnels doivent intégrer la fonction publique, et donc passer des concours, ne me semble pas conforme aux orientations défendues par votre mouvement politique. De fait, beaucoup d'AESH ne veulent pas être fonctionnaires. Nous avons commencé à sortir ces professionnels de leur situation précaire en reconnaissant leur métier. Nombre d'entre elles – car il s'agit souvent de femmes – bénéficient désormais d'un contrat à durée indéterminée, ce qui était impensable il y a encore trois ans, et ont des perspectives d'évolution de carrière. J'ajoute que 4 000 postes supplémentaires sont prévus, en sus des 8 000 postes créés pour cette rentrée. Avis défavorable.

Enfin, monsieur Testé, les AESH doivent pouvoir, c'est vrai, vivre décemment de leur travail. Or, actuellement, elles exercent souvent leur activité à temps partiel. J'estime donc qu'avant de leur verser une indemnité, il convient de leur proposer des contrats à temps plein. Le développement des pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL), en particulier des PIAL inter-degrés, devrait favoriser cette évolution. Quant à l'indemnité que vous évoquez, elle se justifierait pour les postes de référent AESH que nous avons créés dans la loi pour une école de la confiance, afin de revaloriser cette nouvelle mission. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.