Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure pour avis :

La question de la médecine scolaire est d'autant plus importante dans le contexte de crise actuel : il s'agit d'un enjeu essentiel. L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) des médecins scolaires a été revalorisée de 3 % en 2019. Certes, c'est peu, et nous devons pouvoir faire mieux.

Mais les recommandations de la Cour de comptes vont au-delà de la seule question des rémunérations. Ainsi, serait-il sage d'envisager un plan global de refonte de la médecine scolaire. Même si la revalorisation proposée par Mme Tamarelle-Verhaeghe fait partie des préconisations de la Cour, devons-nous nous contenter aujourd'hui d'un tel saupoudrage ou devons-nous réfléchir également à ses autres recommandations, notamment la mobilisation des partenariats, le regroupement des services de santé au sein des directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), la création d'un pilotage rectoral de ce service et d'un conseil de la santé scolaire ? Cette question doit faire l'objet d'une réflexion ambitieuse dans la perspective de la future loi de programmation.

J'en viens aux amendements. Je suis défavorable à l'amendement II-AC41.

Madame Tamarelle-Verhaeghe, il nous semble important de revaloriser la rémunération des médecins scolaires, même si, comme je viens de l'expliquer, nous devons prendre des mesures plus ambitieuses. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je m'en remettrai à la sagesse de la commission.

Madame Petit, votre proposition va au-delà de celles de la Cour des comptes. Mais elle permettrait au moins, grâce au budget prévu, la réalisation d'études d'impact, voire d'expérimentations. Votre amendement mériterait donc d'être plus précis. Peut-être pourriez‑vous le réécrire en vue de la séance publique. Je vous suggère donc de le retirer ; à défaut, là encore, je me fierai à la sagesse de la commission.

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