Intervention de Dominique David

Réunion du mardi 27 octobre 2020 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique David, rapporteure spéciale de la commission des Finances pour les programmes Création, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture et Soutien aux politiques du ministère de la Culture :

La culture est l'un des secteurs qui payent le plus lourd tribut à la crise sanitaire et chaque jour les perspectives de retour à la normale s'assombrissent davantage pour ces activités, dans un pays qui porte en étendard son exception culturelle et qui donne depuis le siècle des Lumières une place centrale à la culture comme facteur d'émancipation. Cette situation nous oblige – et les moyens sont là, dans le projet de loi de finances. Les crédits des trois programmes relevant de mon rapport augmentent de 4,5 % et à cette hausse significative s'ajouteront en 2021 les 228 millions d'euros en crédits de paiement du plan de relance, soit presque 16 % des crédits budgétaires des programmes. L'effort est considérable. Pour le spectacle vivant et les arts visuels, le programme Création augmente de 37 millions d'euros pour soutenir les dépenses d'investissement, les réseaux artistiques dans les territoires et le FONPEPS, porté de 17 à 22 millions d'euros.

Dans le plan de relance, 168 millions d'euros en crédits de paiement sont ouverts pour la création ; 82 millions, soit 60 % du total, visent à venir en aide aux opérateurs publics. Une nouvelle fois, les crédits de soutien à la culture vont de façon prépondérante aux grands établissements parisiens. C'est évidemment essentiel en ce moment, mais ils sont très peu, ou pas du tout, financés par leurs collectivités territoriales alors que l'inverse est la règle partout ailleurs. En particulier, une participation, même faible, de la Ville de Paris et de la région Île‑de-France aux crédits nécessaires pour couvrir l'Opéra de Paris en difficulté ne serait-elle pas nécessaire ? Toujours pour relancer la création, 53 millions d'euros aideront les structures du spectacle vivant labellisé ou privé, 10 millions d'euros seront alloués à la transition écologique et 33 millions permettront d'engager un plan de commande publique et de mesures d'urgence pour les artistes.

Les crédits du programme 361 augmentent de 8 %, ce qui traduit la priorité donnée à la transmission des savoirs et la démocratisation culturelle. La nouvelle délégation qui sera chargée de le gérer aura une attention particulière pour les territoires ; je m'en félicite.

On note que 20 millions d'euros supplémentaires sont alloués au Pass culture ; sa généralisation est-elle actée ? Des campagnes de communication sont-elles prévues pour faire mieux connaître ce dispositif ?

Concernant l'enseignement supérieur culturel, les engagements pris lors de la réforme des écoles d'architecture selon lesquels leurs capacités de recherche seraient augmentées n'ont été tenus ni par le ministère chargé de la recherche ni par le ministère de la culture. Cinq postes seulement sont ouverts dans la mission Culture au lieu des quinze prévus chaque année ; ne pourrions-nous ouvrir dix postes supplémentaires au programme 224 pour les écoles d'architecture ?

Enfin, les festivals, qui jouent un rôle structurant pour les territoires, sont pour certains l'objet de tentatives de rachat. Je sais que la commission des Affaires culturelles est attentive au risque de concentration : comme dans d'autres secteurs économiques, il met en jeu notre souveraineté. Ne faut-il pas concevoir des instruments financiers ou réglementaires propres à contrer ce risque ?

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