Intervention de Stéphane Testé

Après l'échec de la commission mixte paritaire, nous sommes à nouveau saisis du texte portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, adopté par notre assemblée en première lecture. Nous en examinons cet après-midi, en nouvelle lecture, sur délégation de la commission des affaires économiques, les articles 24 bis, 24 ter A et 24 ter.

L'examen au fond du projet de loi par la commission des affaires économiques aura lieu demain, mercredi 4 novembre. L'examen en séance aura lieu dès ce vendredi 6 novembre.

Je laisse le soin à notre rapporteure pour avis de faire le point sur l'évolution du texte depuis son examen en première lecture par notre commission, le 9 septembre dernier.