Intervention de Céline Calvez

L'article 24 bis transpose deux directives essentielles pour garantir le droit des auteurs et des artistes à une rémunération proportionnelle à l'exploitation de leurs œuvres, ce qui permettra in fine de mieux protéger leurs droits sur les plateformes de partage de contenus. Il traduit une victoire de la France, qui a toujours été au cœur des négociations, au niveau européen : Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, avait d'ailleurs défendu cet article dans l'hémicycle.

L'article 24 ter nous a permis de défendre la diversité culturelle française au travers de l'extension de la régulation assurée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) aux plateformes, et surtout de leur assujettissement tant attendu aux obligations de contribution au système français de soutien à la création, alors même qu'elles connaissent un fort succès en ce moment.

Nos débats, il y a quelques semaines, tant en commission que dans l'hémicycle, ont été riches. Nous avons pu faire valoir nos arguments et obtenir de véritables avancées répondant aux attentes exprimées par les auteurs, les artistes et les professionnels des médias ainsi que par les industries culturelles, accomplissant ainsi notre devoir de parlementaires.

En adoptant un amendement de la rapporteure portant sur les « irrépartissables juridiques », nous avons répondu à l'inquiétude que la décision de la Cour de justice de l'Union européenne avait suscitée. Pour prévenir les terribles conséquences que cette décision pouvait avoir pour le secteur, nous avons sécurisé les versements déjà effectués.

Nous avons également favorisé la mutualisation des obligations et permis que la chronologie des médias puisse faire l'objet d'aménagements, dans le cadre de cette transposition.

Le législateur a donc pleinement joué son rôle, en concertation avec le secteur et en confiance avec le Gouvernement, notamment avec la ministre de la culture à laquelle je veux témoigner du soutien du groupe La République en marche. Ses membres voteront à nouveau ce projet de loi qui assure l'indispensable transposition des directives, affirmant ainsi notre plein soutien à l'industrie audiovisuelle et cinématographique française dans la crise qu'elle traverse, pour assurer la pérennité de notre création et protéger nos entreprises, nos artistes et nos auteurs, bref, notre culture.