Intervention de Constance Le Grip

Nous avions déjà longuement débattu des articles 24 bis et 24 ter il y a quelques semaines, tant en commission qu'en séance publique. L'échec de la commission mixte paritaire nous oblige à remettre l'ouvrage sur le métier, ce que le groupe Les Républicains déplore fortement. Ses deux représentants avaient œuvré de la manière la plus constructive, la plus utile et la plus sereine possible pour trouver un accord avec nos collègues sénateurs. Précisons que c'est l'article 4 bis, introduit par le Sénat, qui a constitué la pierre d'achoppement empêchant la CMP d'être conclusive, et non les articles 24 bis et 24 ter.

Face à cette perte de temps, le groupe Les Républicains fera preuve du même sens des responsabilités et du même esprit constructif qu'en première lecture : cette fois encore, il votera le projet de loi autorisant le Gouvernement à transposer par voie d'ordonnances les directives européennes « droit d'auteur », « services de médias audiovisuels » (SMA) et « câble et satellite », dont il souhaite également l'adoption conforme, afin d'aller vite.

Nous avons toujours œuvré pour la reconnaissance pleine et entière du droit d'auteur ainsi que pour la défense des droits des auteurs, des artistes et des créateurs face aux nouveaux entrants sur le marché audiovisuel et culturel, ce qui nous semblait appeler des mesures indispensables. C'est la raison pour laquelle nous avons toujours voté, au sein des institutions européennes, en faveur de ces directives très importantes dont la transposition doit intervenir le plus rapidement possible, conformément à l'engagement pris par le Gouvernement d'en respecter la lettre et l'esprit.

Je m'inscris tout à fait dans la ligne des propos tenus par notre rapporteure pour avis. La question des « irrépartissables juridiques » a été utilement traitée lors de nos travaux au sein de l'assemblée : il importe de maintenir la version votée en première lecture.

Il faut, en allant vite, envoyer un signal positif aux différents secteurs intéressés par cette transposition. Nous ne nous déroberons pas et attendons que le Gouvernement soit également au rendez-vous et tienne tous ses engagements.