Intervention de Emmanuelle Anthoine

L'hiver dernier, nous avions travaillé sur la transposition des directives dont il est question ce soir. Lors de l'examen du projet de loi audiovisuel, nous étions parvenus à un texte d'équilibre sur de très nombreuses dispositions de ces directives. Le recours aux ordonnances entraine un certain flou sur les contours de la transposition qui sera effectuée. Madame la rapporteure pour avis, quelles garanties avons‑nous que les ordonnances préserveront les équilibres trouvés dans le texte du projet de loi adopté par la commission ?