Intervention de Béatrice Piron

Madame la ministre, nous partageons votre pensée pour tous les acteurs culturels durement touchés par cette crise et accablés par le manque de perspective.

Ma question porte sur le must-carry, l'obligation de reprise du signal des chaînes de télévision linéaires. Dans le projet de loi audiovisuel, nous avions instauré une obligation de contractualisation entre les distributeurs et les éditeurs de service public pour la reprise de leurs services, et une obligation de reprise des décrochages locaux, notamment pour garantir la visibilité des programmes de France 3. Dans le texte que nous aurons à examiner, envisagez-vous de reprendre cette obligation de reprise ? Dans quelle mesure pourrait-elle être élargie aux programmes non linéaires de l'audiovisuel public, comme la plateforme Okoo, afin de garantir qu'elle soit disponible et ait la même visibilité et facilité d'accès, quel que soit l'opérateur internet qui fournit la télévision ?

Les fournisseurs d'accès à internet (FAI) s'inquiètent des coûts inhérents à ces retransmissions, qui semblent grossir à mesure que le nombre d'utilisateurs augmente. Pensez-vous qu'il y aura des négociations dans cette obligation de reprise ? Si oui, n'y aurait‑il pas un risque de coût supplémentaire pour les sociétés d'audiovisuel public ?