Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 3 février 2021 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président :

La réunion de ce matin est une première pour notre commission : nous accueillons les cinq présidentes et présidents des sociétés de l'audiovisuel public, afin de débattre de leurs projets de contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2020-2022. Pour la première fois, ces cinq COM font l'objet d'une élaboration conjointe, comportant des objectifs communs, et sont alignés sur une même période d'exécution. Ces documents nous ont été adressés quelques jours avant Noël par le Gouvernement. L'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 donne six semaines aux assemblées parlementaires pour formuler leur avis sur les projets de COM. Nous sommes donc tout juste dans les temps pour nous prononcer. Je remercie Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Mme Sibyle Veil, présidente‑directrice générale de Radio France, Mme Marie-Christine Saragosse, présidente‑directrice générale de France Médias Monde, M. Bruno Patino, président d'ARTE France, et M. Laurent Vallet, président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), d'avoir répondu favorablement à notre invitation.

Mesdames, messieurs, nous sommes très heureux de vous accueillir ensemble pour cette réunion, dont le format consacre la volonté de synergie et de collaboration qui traverse ces cinq COM. Elle témoigne aussi de l'intérêt de notre commission pour l'audiovisuel public, et de son attachement à soutenir et à conforter son ambition, ainsi que son indépendance, ce qui suppose notamment l'adoption rapide d'une solution de continuité pour le financement de l'audiovisuel public au-delà de 2022. Mme la ministre de la culture nous a assuré qu'aucune budgétisation de la contribution à l'audiovisuel public n'aurait lieu. Vous pouvez compter sur ma détermination à ce sujet, et sur la capacité des députés à prendre l'initiative si nécessaire.

Je remercie également notre rapporteure pour avis, Mme Florence Provendier, qui a mené un travail complexe d'analyse des cinq projets de COM, nourri par un grand nombre d'auditions. Son projet de rapport, destiné à éclairer les avis que notre commission rendra tout à l'heure, a été transmis hier aux membres de la commission.

Mesdames, messieurs, je vous cède la parole pour vos présentations liminaires, que je vous demanderai de bien vouloir limiter à cinq minutes chacune. Ensuite, Mme la rapporteure pour avis fera part de ses observations sur les projets de COM et vous interrogera pour obtenir certaines précisions. Enfin, je donnerai la parole aux membres de la commission, en commençant par les représentants des groupes.

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