Intervention de Jean-Michel Blanquer

J'en ai conscience…

Je remercie également Madame la députée Racon-Bouzon de ses propos liminaires. Je ne nie pas l'existence de problèmes de remplacements d'enseignants. La crise sanitaire nous met sous tension dans ce domaine et nous devons évidemment faire face à cette situation. Toutefois, les inconvénients sont nettement inférieurs à ceux d'autres pays de l'Union européenne.

Dans les Bouches-du-Rhône, le taux de remplacement est certes passé de 96,52 % à 94,2 %, mais reste élevé. En outre, au collège des Chartreux, le professeur d'histoire‑géographie est remplacé depuis le 21 janvier dernier. Toutefois, nous restons attentifs à réduire au mieux les absences à l'aide des moyens que nous déléguons et de recrutements contractuels. De plus, le Grenelle de l'Éducation vise également à répondre aux problèmes de remplacement par une évolution du système évitant les heures perdues pour les élèves et garantissant une compensation heure par heure au titre d'une année. En tout état de cause, l'amélioration de la condition enseignante fait partie de l'amélioration du service public de l'Éducation nationale.

Concernant la question de la situation des élèves inscrits au CNED réglementé, soulevée par Madame la députée Meunier, je n'ignore pas ce sujet de débat ni celui de la situation des élèves hors contrat. L'objectif est bien entendu de ne léser personne. En pratique, le baccalauréat peut se décrire à l'aide de trois grands « paquets », à savoir l'enseignement de spécialités, dont la notation devait intervenir en mars, les autres enseignements, dont la notation a lieu en juin, et les épreuves terminales de philosophie et du grand oral, les mêmes pour tout le monde.

Les épreuves de spécialité des élèves du CNED réglementé font l'objet de la même transformation que celles de l'enseignement public et privé sous contrat. Elles sont soumises au contrôle continu, dont la notation est entièrement garantie par le système du CNED réglementé. En revanche, les évaluations communes des autres épreuves correspondent quant à elles à des travaux réalisés à la maison, c'est-à-dire dans des conditions différentes de celles de l'enseignement public et privé sous contrat, et c'est pour cette raison que nous ne modifions pas ce qui a été prévu, c'est-à-dire l'organisation d'épreuves terminales.

Je souhaiterais éviter toute dérive dans nos approches dans la situation actuelle. Nous devons bien sûr rester pragmatiques et bienveillants, mais l'absence de contrôle continu n'est pas sensée léser qui que ce soit. L'année dernière, certains lycéens se sont plaints de ne pas avoir passé d'épreuves terminales. Le contrôle continu et l'épreuve terminale comportent chacun leurs avantages et leurs inconvénients. La mixité des systèmes de notation instaurée par la réforme du baccalauréat a donc vocation à perdurer en dehors de la crise sanitaire.

Je comprends les inquiétudes liées à la perte de temps de cours et au stress engendré par la situation actuelle. À cet égard, le directeur général du CNED et le directeur général de l'enseignement scolaire demeurent attentifs aux observations de leurs interlocuteurs. Nous avons ainsi réalisé deux aménagements aux sujets d'examen du programme de terminale du CNED réglementé. La bienveillance vaut pour tous et peut se traduire par des aménagements adaptés aux différents systèmes.

Il serait sûrement plus facile de « tout lâcher » mais pour préserver la valeur du baccalauréat, nous devons maintenir des garanties sur l'objectivation des notes, d'où le report des épreuves de mars à juin pour les écoles hors contrat. Je ne pense pas les léser au travers de cette mesure, car les élèves peuvent désormais anticiper pour les épreuves concernées. Je reste ouvert à la discussion et disposé à exposer la rationalité de nos décisions.

S'agissant de l'intervention de Madame la députée Mette, je confirme ma position favorable aux cours en plein air indépendamment de la crise sanitaire, sachant que cette pratique remonte à l'Antiquité. Socrate prodiguait ses cours en plein air et les stoïciens près du « Portique », d'où leur nom. Cette pratique serait d'ailleurs cohérente avec l'importance de l'éducation physique, mais nécessite de conserver un peu de bon sens, notamment en matière météorologique. En tout état de cause, je n'ai pas de dissension avec l'expression de la maire de Paris sur le sujet. Les cours en plein air peuvent constituer une suite positive de la crise, à l'instar de ce que le Danemark met déjà en œuvre.

J'ai également été sensible aux remarques de différentes associations concernant l'effet du masque sur les élèves de 6 à 11 ans. Ce n'est pas de gaieté de cœur que nous avons durci le protocole en novembre sur ce point. Néanmoins, les études dont je dispose ne mettent en évidence aucun problème de santé. De plus, les retours du terrain que je recueille indiquent que cette pratique est bien acceptée par les enfants. Bien entendu, dès que nous pourrons « desserrer » le protocole sanitaire, le port du masque fera partie des allégements prioritaires. Je tiens toutefois à souligner que l'ensemble des mesures sanitaires, dont celle du port du masque, a sans doute permis de contenir la circulation du virus en milieu scolaire.

Concernant la question de Madame la députée Genevard et l'écriture inclusive, je confirme être favorable à ce que notre langue reste vivante et prenne en compte les enjeux de l'égalité hommes-femmes. En revanche, certains aspects de l'écriture inclusive ne me semblent pas répondre à ces enjeux et présentent des inconvénients à l'égard des élèves en situation de handicap. Les associations des élèves non-voyants me saisissent d'ailleurs sur les inconvénients majeurs de l'écriture inclusive en matière de traduction numérique ou en braille. Le même type de problème se pose pour les élèves dyslexiques. Or nous sommes confrontés à un enjeu considérable de consolidation des savoirs fondamentaux et de maîtrise de la lecture et de l'écriture. L'écriture inclusive vient s'y interposer. En synthèse, chacun peut apprécier les enjeux éthiques ou esthétiques de cette écriture. Son développement à l'école, au collège ou au lycée n'est toutefois pas souhaitable.

Pour ce qui concerne les questions de Madame la députée Provendier, le sujet des victimes d'agression sexuelle relève de la plus haute importance. Je vous remercie d'avoir rappelé le groupe de travail que nous avons mis en place sur ce sujet. Vous avez fait référence à l'association Les Papillons, que j'ai étudiée avec M. Adrien Taquet. Je suis favorable à l'installation de boîtes aux lettres permettant aux élèves de s'exprimer de manière sécurisée. Le groupe de travail permettra de préciser les conditions d'une extension ou d'une généralisation de ce dispositif, qui suppose différentes précautions, de la formation et un encadrement particulier. En tout état de cause, nous avons face à nous un grand défi sociétal à relever dans ce domaine.

S'agissant des questions de Monsieur le député Berta sur les études scientifiques et la recherche en santé, la réforme du baccalauréat vise à ce que l'élève ne perde pas son temps et qu'il soit heureux dans chacun des cours qu'il doit suivre. Autrement dit, en préparant le baccalauréat, il se prépare à ce qui lui permettra de réussir par la suite. Dans le passé, certains élèves optaient pour le baccalauréat S non pas pour se préparer à des études scientifiques, mais pour s'inscrire dans la filière considérée à tort ou à raison comme la meilleure, quitte à enchaîner avec des études supérieures littéraires.

La réforme poursuit ainsi plusieurs objectifs, dont celui de garantir à tous une culture scientifique de base mais également de permettre à chacun un approfondissement plus important dans les enseignements de spécialité. Elle repose sur le principe selon lequel l'élève choisit des matières qui lui plaisent, d'où la création de programmes de spécialité plus approfondis, voire complètement nouveaux. Cette configuration se traduit également par une plus grande diversité de parcours.

La recherche en santé suppose de suivre l'enseignement de spécialité de sciences de la vie et de la terre (SVT) mais aussi d'autres enseignements assez divers (numérique, mathématiques, physique et chimie, etc.). Cette diversité de profils est désirée par les établissements de l'enseignement supérieur. La réforme aura ainsi un impact sur les parcours post-bac dès l'année prochaine. En pratique, les élèves en recherche en santé seront mieux préparés. Un plus grand pourcentage des élèves qui opteront pour l'enseignement de spécialité de SVT, peut-être moins nombreux en valeur absolue, choisiront cette orientation d'études supérieures.

La réforme est également plus modulaire en fonction de nos constats. Par exemple, la création de l'enseignement de spécialité en EPS correspond à une attente, car nous savons que les métiers du sport se développeront dans le futur, ce sujet étant à relier aux questions de santé. À l'avenir, les programmes et les enseignements de spécialité pourront évoluer au regard des besoins des élèves et de notre pays.

Concernant les questions posées par Madame la députée Gaillot et Monsieur le député Claireaux concernant l'éducation sexuelle et les actions de lutte contre la LGBTphobie, j'ai cosigné une circulaire avec Mme Marlène Schiappa dans le cadre de ses précédentes responsabilités pour établir l'effectivité des trois séances annuelles consacrées à la sexualité. Nous restons très attentifs à cet enjeu pour la formation des professeurs et la mise en lien des sujets de l'éducation sexuelle adaptée à chaque âge avec les actions de lutte contre la LGBTphobie, les violences sexuelles et le harcèlement lié aux orientations sexuelles.

Ces problématiques doivent également faire l'objet d'actions au quotidien au sein des établissements. Je pense ici à la mission d'ambassadeur contre le harcèlement mis en place dans chaque établissement. Les premiers résultats des nouveaux dispositifs, dont le rayonnement a bénéficié de la contribution de Madame Brigitte Macron, traduisent une légère baisse du harcèlement. En revanche, nous n'avons pas contenu le cyberharcèlement, qui s'est même développé. Nous devons fournir un effort supplémentaire dans ce domaine, qui a « bénéficié » du confinement et de l'accroissement des pratiques numériques. À ce titre, il semble que l'affaire d'Argenteuil, dont madame la députée Gaillot s'est fait l'écho, soit liée à l'usage des réseaux sociaux.

Concernant les questions de Monsieur le député Le Bohec concernant l'impact des heures supplémentaires sur l'égalité hommes-femmes, nous avons pris hier de nouveaux engagements dans le cadre de la journée de la femme. Voici un an, j'ai nommé une déléguée ministérielle, à savoir Madame Claude Roiron, dont les travaux se traduisent par des mesures concrètes dans notre système scolaire. Notre ministère est considéré comme exemplaire pour son encadrement supérieur. Aujourd'hui, un recteur sur deux est une rectrice. J'évoque également le cas de la doyenne de l'inspection générale et de nombreuses responsabilités assurées par des femmes au ministère de l'Éducation nationale.

Les heures supplémentaires sont effectivement plus souvent réalisées par les hommes, en raison d'habitudes sociales. Nous devons regarder ce sujet en face. Quoi qu'il en soit, je suis ouvert à toute proposition. Enfin, les sujets des carrières, des prestations et de l'avancement ont été traités dans le cadre du Grenelle de l'Éducation et continueront à l'être par Madame Roiron.

Les questions de Madame la députée Anthoine relatives aux fermetures de classes en milieu rural renvoient à plusieurs questions posées lors de cette audition, dont celle de Monsieur le député Sorre. Précisément, le sujet est celui de la rationalité des ouvertures et des fermetures, soit un exercice complexe. Celui-ci consiste à observer début janvier ce qui se produira à la rentrée suivante. Le dialogue et l'écoute des élus locaux, au plus près des réalités de terrain, demeurent indispensables. Comme vous le savez, l'Éducation nationale effectue des ajustements, y compris le jour même de la rentrée, à l'aide d'une réserve. En pratique, les critiques formulées en février et mars s'estompent très souvent en septembre. L'objectif est bien d'éviter les choix irrationnels ou inéquitables. Le cas échéant, les députés ont vocation à débattre avec les inspecteurs de l'Éducation nationale. Nous pourrons toujours faire évoluer des décisions si elles conduisent à des inégalités évidentes ou des situations de classes surchargées.

S'agissant de la question de Monsieur le député Ravier portant sur la formation de nos élèves aux réseaux sociaux et aux comportements à risque, nous avons développé une stratégie en la matière à l'échelle du ministère, avec la mise en place du comité d'éthique numérique traitant notamment du sujet des données personnelles. Nous avons également prévu la formation des professeurs et des élèves. Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI) est impliqué dans cette démarche. Parallèlement, nous avons développé la certification informatique « Pix » pour l'enseignement secondaire, qui inclut les enjeux techniques, déontologiques et de prévention des comportements à risque, le tout en partenariat avec le monde associatif.

Je remercie Monsieur le député Bois d'avoir mis en lumière le conseil d'évaluation de l'école, qui intègre les innovations importantes de la loi pour l'école de la confiance. Les premiers éléments de mise en œuvre de ce conseil ont lieu durant cette année scolaire 2020-2021. Les évaluations ont été engagées auprès d'environ 15 % des établissements au lieu des 20 % prévus initialement, étant donné les circonstances sanitaires. Vous remarquerez rapidement les effets positifs de l'autoévaluation et de l'apport des équipes d'évaluation. Il s'agit en réalité d'une révolution silencieuse qui se profile. En effet, l'évaluation doit aboutir à toutes les pistes d'amélioration et de convergence entre l'institution et les établissements.

Pour ce qui concerne les questions soulevées par Monsieur le député Testé et les moyens de la médecine scolaire, notamment en Seine-Saint-Denis, vous n'ignorez pas les problèmes d'attractivité des postes concernés, que ce soit dans ce département ou dans les territoires ruraux. Nous avons pris les premières mesures de revalorisation, qui seront sans doute accentuées dans le cadre du Grenelle. Nous commençons également à prendre des mesures de mutualisation. À court terme, les réponses résident nécessairement dans notre capacité à articuler les différents moyens de l'Éducation nationale et de la médecine de ville. Ainsi, nous renforcerons notre lien avec la protection maternelle et infantile (PMI) afin de mieux assurer la systématicité de la visite médicale des élèves, notamment dans les territoires les plus défavorisés.

S'agissant des questions de Madame la députée Rilhac, notamment en matière de besoins en assistants d'éducation, nous avons créé des postes supplémentaires en 2020. Nous veillons à l'amélioration du statut et de la rémunération des assistants d'éducation dans le cadre du Grenelle de l'Éducation, car ce personnel reste très précieux dans notre système.

En réponse à la question de Monsieur le député Henriet sur le calendrier d'évolution du dispositif des réseaux d'éducation prioritaire, je rappelle que la secrétaire d'État Nathalie Elimas se trouve en première ligne. Pour la première fois, un secrétaire d'État est dédié à l'éducation prioritaire. Dans la lignée du rapport Azéma-Mathiot, nous souhaitons que l'éducation prioritaire s'adresse à chacun des élèves défavorisés. Nous poursuivons donc une politique territoriale et sociale au plus près du terrain. Celle-ci passe par différentes évolutions, dont l'expérience des contrats locaux d'accompagnement (CLA) qui doivent déboucher sur la définition d'objectifs partagés avec les établissements. Ce sujet renvoie à la nécessité de déployer des moyens supplémentaires avec la réussite des élèves pour objectif ultime, et non pas celui de la pérennisation des difficultés. Pour cela, nous devons nous doter d'un système moins figé et mieux accompagné. Dans le contexte des cités éducatives et des territoires éducatifs ruraux, notre priorité est de conserver une vision complète des facteurs sociaux de la réussite éducative.

Pour ce qui concerne le point évoqué par Madame la députée Piron sur la difficulté d'accéder aux formations nécessaires pour passer le BAFA ou acquérir les gestes de premiers secours, je signale que le sujet du secourisme a progressé ces derniers temps, avec des formations plus systématiques dans les établissements. Je reste disposé à une nouvelle évolution du dispositif.

En réponse à la question de Madame la députée Dubois sur les AESH, je rappelle que, depuis le début quinquennat, nous sommes passés de moins de 70 000 contrats aidés à environ 100 000 contrats à durée déterminée, voire à durée indéterminée. Nous sommes conscients qu'un effort reste à fournir sur les salaires. En tout état de cause, nous avons renforcé la formation des AESH pour qu'ils puissent poursuivre une véritable carrière dans l'Éducation nationale. Cet aspect renvoie en quelque sorte à la question des assistants d'éducation. Plus globalement, nous avons opéré une évolution extrêmement importante des ressources humaines ces dernières années. Nous devons prolonger l'effort en vue d'une professionnalisation accrue des AESH.

Je confirme que le dispositif Pass'Sports ne saurait se limiter aux élèves de 6 à 11 ans et aux élèves en situation de handicap. Nous avons engagé des moyens pour qu'un nombre plus important d'élèves s'inscrivent à des clubs sportifs, afin de soutenir ces derniers dans la crise sanitaire. Un budget de plus de 100 millions d'euros est consacré à cette mesure. Nous préparons une rentrée de septembre 2021 placée sous le signe de l'inscription en clubs. Nous veillerons à intégrer les collégiens à ce dispositif.

En réponse à la question de Madame la députée Bagarry, la nouvelle organisation territoriale de l'État est une conséquence de l'union du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Celle-ci répond à une demande des organisations syndicales représentatives de retour à l'esprit d'origine de l'éducation populaire. Nous l'avons réalisée avec la fusion des inspections générales, des ministères et des administrations centrales, mais également sur le terrain. Les réorganisations administratives supposent nécessairement certains ajustements. Je pense néanmoins que les personnels concernés adhèrent à ce principe. À ce titre, je rappelle fréquemment aux DASEN et aux recteurs qu'ils occupent leur fonction également au titre de la Jeunesse et des Sports.

Je remercie Madame la députée Hérin pour ses propos concernant la création de l'agrégation d'informatique. Il s'agit effectivement d'une avancée historique. L'informatique est désormais consacrée comme une discipline.

Enfin, je prends bonne note des points soulevés par Madame la députée Mörch. Les internats doivent nous permettre d'apporter une réponse à une partie des enfants du voyage et aux élèves qui rencontrent une problématique sociale ayant un impact sur leurs conditions de logement et de travail. Nous continuerons à travailler sur cette question.