Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;
- Discussion de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents.
La séance est levée.