Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques :

Votre question s'inscrit dans les travaux du Grenelle de l'Éducation. Mon objectif n'est pas de contraindre, mais de soutenir la politique de ressources humaines des autres ministères. Nous travaillons sur une réforme prioritaire pour améliorer le taux de remplacement des enseignants, afin que les périodes d'absence soient aussi courtes que possible. Ce sujet est suivi au niveau du conseil des ministres et en interministériel, territoire par territoire. La réussite de nombreuses politiques publiques repose sur des enjeux RH. Il faut s'assurer que les personnes à qui nous confions des missions difficiles sont bien formées, accompagnées et expérimentées. L'engagement dans des territoires difficiles doit par ailleurs être valorisé. Aujourd'hui, cet aspect n'est pas pris en compte.

Je vous encourage tous à vous saisir du baromètre de l'action publique, qui est désormais disponible en données libres sur le site du gouvernement, département par département, y compris dans le domaine éducatif. Dans la prochaine mise à jour d'avril, j'ajouterai des données sur le dispositif devoirs faits et le nombre de jeunes en service civique par département. Nous n'avons jamais disposé de ce niveau de détail.

Le Premier ministre a pris la semaine dernière une circulaire sur la déconcentration RH et budgétaire, pour que les services déconcentrés de l'État, de l'Éducation nationale et des Agences régionales de santé (ARS) retrouvent des marges de manœuvre en termes de recrutement, de mobilité, et de budget. L'objectif est que les agents de terrain disposent d'outils de différenciation des moyens d'action pour le déploiement des politiques publiques, comme la fongibilité des lignes au sein d'un même programme. Je vous invite à vous saisir de ces outils. Ils constituent pour les agents de la fonction publique des moyens de visibilité et de pilotage de l'action publique. Pour vous, ce sont des outils d'évaluation. Tous les sujets de mise en œuvre de politiques publiques renvoient à des enjeux de ressources humaines.

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