Intervention de Amélie de Montchalin

Les recrutements d'entrepreneurs d'intérêt général reposent sur des missions de 10 mois, sur des défis très clairs, et nous recevons 800 CV quand nous ouvrons 40 postes. L'attractivité de la fonction publique dans le domaine du numérique est donc avérée, mais nous recrutons essentiellement sur des missions. Nous intégrons ainsi des jeunes qui sont très fiers de servir le pays, et dont certains resteront après avoir été attirés par le format de mission.

Nous avons par ailleurs prévu un grand programme de formation à distance des fonctionnaires au numérique et à l'intelligence artificielle. Pour autant, le principe de l'égal accès à l'emploi public demeure. Il est constitutif du modèle républicain. Nous pouvons innover autour de ce principe, et nous le faisons.

Je pense que la meilleure façon d'hybrider la fonction publique est de nous assurer que nous recrutons des profils différents. C'est la raison pour laquelle nous avons des concours externes, internes, et tiers. Ce qui aboutit à des promotions très diverses. Je vous invite à aller à la rencontre des stagiaires des écoles de service public dans les administrations.

À titre personnel, en ce qui concerne l'écriture inclusive, je doute que mettre des points au milieu des mots soit le combat le plus utile pour l'égalité hommes/femmes. En tant que ministre, le Premier ministre Édouard Philippe a signé le 21 novembre 2017 une circulaire qui précisait que l'utilisation de l'écriture inclusive était déconseillée pour les actes administratifs. Elle a été contestée devant le Conseil d'État, qui l'a validée. La question est donc réglée en ce qui concerne la fonction publique d'État. J'entends qu'il y a maintenant des enjeux au niveau de la fonction publique territoriale ou hospitalière, et éventuellement d'établissements qui reçoivent des financements publics mais ne sont pas des acteurs publics en tant que tels mais, pour tous ceux qui relèvent de la tutelle de mon ministère, la circulaire du 21 novembre 2017 s'applique.

En ce qui concerne la rupture conventionnelle, beaucoup d'agents publics voient ce dispositif comme la possibilité d'une deuxième carrière. Je dois faire un point dans les prochains jours sur sa mise en œuvre, comme tous les trimestres. L'année 2020 a été très particulière, mais nous devons nous assurer que nos procédures internes sont adaptées aux demandes, y compris en termes de délais de réponse. Ce travail de suivi est en cours, et j'y suis très attentive. Par ailleurs, le cumul d'activités est possible. Il est encadré puisque l'objectif est que les agents consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle à leurs missions et qu'ils sont soumis à des règles déontologiques. Les activités qui peuvent être exercées à titre accessoire sont limitées et listées, mais il est possible de se placer en disponibilité pendant 5 ans pour exercer une activité autre, ou de travailler à temps partiel.

Les tuteurs seront des fonctionnaires, pour compléter la formation apportée par les universitaires. Il y a donc bien diversité des profils. La communication sur les classes prépas talents fait partie des critères de sélection des projets, en plus des critères géographiques, de qualité d'accompagnement, de lien avec les associations, de qualité des enseignements académiques et pratiques, et de capacité à établir des conventions, par exemple avec le CROUS, pour donner accès à des logements. Une commission, dont le président sera indépendant de mon administration, appréciera ces éléments. L'important est que ces formations soient de qualité et diplômantes.