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Intervention de Béatrice Descamps

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps, rapporteure :

Cet amendement vise à élargir le champ du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation, pour ajouter aux enfants en situation de handicap les enfants malades.

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