Intervention de Jacqueline Dubois

L'objectif de cet amendement est de préciser que le consentement doit être celui des responsables légaux ou de l'élève s'il est majeur. La circulaire interministérielle du 10 février 2021, qui concerne le projet d'accueil individualisé pour raison de santé, explicite les questions de confort et de santé des enfants présentant un handicap invalidant (gestion des examens, informations, réunion avec les acteurs éducatifs, aménagements divers etc.). Compte tenu de la priorité du Gouvernement et de notre majorité de créer une école inclusive, de créer un continuum des temps de l'enfant, il est nécessaire de soutenir cette disposition ainsi réécrite.