Intervention de Béatrice Descamps

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps, rapporteure :

Dans le cadre de cet article 2, j'étais partie, de façon un peu restrictive peut-être, sur l'idée d'un enfant diagnostiqué en cours d'année scolaire, dont il faudrait organiser le retour à l'école. Une durée de 21 jours me semblait ainsi cohérente. Mais je n'avais pas intégré le cas d'un changement d'établissement, avec une rentrée scolaire au collège par exemple. Les établissements peuvent alors avoir plusieurs PAI à gérer en même temps, auquel cas le délai des 21 jours peut être un peu court. La problématique est la même lors de l'entrée au lycée. Mon amendement vise ainsi à faire de ces 21 jours un objectif souhaitable mais non contraignant.

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