Intervention de Géraldine Bannier

Yves Duteil, maire de son état mais surtout remarquable parolier, a fait résonner ces quelques mots inoubliables : « En écoutant chanter les gens de ce pays, on dirait que le vent s'est pris dans une harpe et qu'il a composé toute une symphonie ». Si la langue française est une langue belle, c'est bien parce qu'elle est riche de son histoire et de ses accointances avec nombre de langues régionales. Toutes ont le même ancêtre, mais l'indo-européen s'est répandu en d'innombrables méandres au fil du temps. On compte, de fait, pas moins de quatre-vingt-deux langues minoritaires ou régionales en métropole et en outre-mer, qui témoignent de la richesse de notre territoire. Ensemble, elles constituent un pan important de notre héritage, un patrimoine linguistique, transmis avec engouement dans nos régions, que les Démocrates ont à cœur de conserver, mais aussi de promouvoir.

Aujourd'hui, 180 écoles privées sous contrat et hors contrat enseignent le breton, l'occitan, le basque, l'alsacien ou encore le catalan à 15 000 élèves, de la maternelle à la terminale, sous une forme immersive. Beaucoup d'autres apprennent une langue ou une culture régionale dans les établissements privés ou publics.

Apprendre et maîtriser une langue, quelle qu'elle soit, est toujours un acquis précieux, qui permet d'aller plus aisément vers d'autres apprentissages linguistiques – j'en sais quelque chose. C'est aussi, concernant les langues régionales, transmettre une mémoire fragile, celle recensée par Ferdinand Brunot, créateur, en 1911, des archives de la parole.

Ces dernières années, l'État a su se montrer attentif au vif intérêt que suscite leur transmission. La réforme du lycée entérine un enseignement de spécialité consacré aux langues régionales. Les lycéens qui le souhaitent peuvent composer certaines épreuves de contrôle continu en langue régionale. Enfin, la loi dite « Blanquer » a entraîné une évolution du versement du forfait communal. Dès lors qu'il ne le propose pas dans sa commune, un conseil municipal peut participer à titre volontaire au financement de la scolarisation d'élèves qui souhaitent suivre un enseignement en langue régionale hors de leur commune de résidence, dans un établissement privé sous contrat.

Vous le savez, le groupe des Démocrates, de par son ADN, est très attaché à la défense des langues régionales. Récemment, François Bayrou affirmait : « Je veux que l'on sache qu'en France, on peut parler et transmettre parfaitement bien le français et en même temps, parler et transmettre parfaitement bien les langues de notre patrimoine culturel. » La proposition de loi de Paul Molac a le mérite de rappeler qu'il faut défendre le pluralisme culturel, la richesse, la diversité que portent nos langues régionales. C'est pourquoi, lors de la première lecture, notre groupe avait voté à l'unanimité en faveur de son adoption.

L'article 2 quater permettra d'appliquer l'article L. 312-10 du code de l'éducation à Mayotte, ce dont nous nous réjouissons.

Nous soutiendrons aussi l'article 3 dans son principe, même si des ajustements devraient lui être apportés.

L'article 2 ter vise à inscrire dans la loi une troisième forme d'enseignement en langue régionale : l'enseignement immersif. Sans même évoquer le risque d'inconstitutionnalité, il nous semble que les établissements immersifs proposent, dans les faits, un enseignement dans les deux langues qui correspond aux dispositions législatives en vigueur et à ce qui est souhaitable pour nos élèves.

L'article 2 quinquies prévoit une participation financière obligatoire de la commune de résidence au profit de l'établissement de la commune d'accueil dispensant un enseignement en langue régionale. Il doit être appréhendé au regard des réalités locales. Ce dispositif soulève des interrogations. En effet, il est susceptible de mettre en difficulté les écoles uniques de petites communes rurales, où les ressources humaines pourraient manquer. Nous souhaiterions avoir votre avis sur ce point, monsieur le rapporteur.

Nous aurons à cœur de rappeler, au cours des débats, notre profond attachement aux langues régionales, mais aussi l'importance qui s'attache à ce que l'on adopte des mesures applicables et respectueuses de notre Constitution.