Intervention de Géraldine Bannier

À mon sens, l'article 2 ter pose un problème constitutionnel, puisque l'article 2 de la Constitution dispose : « La langue de la République est le français. »

Vous venez de rappeler, monsieur le rapporteur, qu'un enseignement immersif est un enseignement bilingue. Or l'article L. 312-10 du code de l'éducation prévoit déjà la possibilité d'un enseignement bilingue, assuré en langue française et dans une langue régionale. J'ai donc du mal à comprendre l'intérêt d'ajouter dans la loi une référence à un enseignement immersif que, du reste, de nombreuses écoles dispensent déjà.