Intervention de Yannick Kerlogot

Je voudrais abonder dans le sens de M. Molac : aucune décision du Conseil constitutionnel n'a considéré, de manière directe ou indirecte, que l'enseignement immersif était inconstitutionnel. J'aimerais donc que l'on m'indique les obstacles d'ordre constitutionnel qui pourraient s'opposer à son développement.

Je souhaite également rassurer nos collègues en les invitant à regarder ce qui se passe dans d'autres pays européens, aussi bien en Allemagne qu'en Autriche, en Espagne ou encore en Italie.

Les langues régionales ont été inscrites dans la Constitution en 2008, avec la création de l'article 75-1, car le Sénat s'était opposé à ce qu'elles soient reconnues dès l'article 2.

Par ailleurs, l'enseignement immersif existe depuis des décennies dans notre pays, non seulement dans les établissements privés sous contrat, mais aussi dans le public. On ne saurait donc le considérer comme inconstitutionnel. Je comprends que l'on puisse s'interroger en constatant que certains enfants, en maternelle, n'utilisent pas la langue de la République. Mais la méthode immersive doit être considérée dans sa globalité, c'est-à-dire sur le temps long, de la maternelle au lycée. M. Molac a rappelé que l'apprentissage du français est introduit à partir du CE1. Or les résultats au bac n'en sont pas moins probants. C'est donc une méthode qui existe déjà sur le terrain et qui s'est révélée efficace.

N'oublions pas que l'objectif est de préserver des langues régionales qui ont été mises à mal et sont en train de disparaître. Il doit être possible d'encourager la méthode immersive, sur la base du volontariat des familles, et de la reconnaître dans le code de l'éducation, au même titre que l'enseignement bilingue paritaire et l'initiation.