Intervention de Frédéric Reiss

Je voudrais tout simplement rappeler le contenu de l'article 2 ter à ceux qui en demandent la suppression en invoquant l'article 2 de la Constitution et la censure éventuelle par le Conseil constitutionnel. Il s'agit de modifier l'article L. 312-10 du code de l'éducation. Celui-ci dispose : « L'enseignement facultatif de langue et culture régionales est proposé dans l'une des deux formes suivantes », en l'occurrence un « enseignement de la langue de la culture régionales », soit quelques heures par semaine, et un « enseignement bilingue en langue française et en langue régionale », ce qui correspond à l'enseignement à 50 % en langue régionale, à raison de douze ou treize heures par semaine. L'article 2 ter a pour objet de créer une troisième forme : un « enseignement immersif en langue régionale », permettant d'aller au-delà de 50 % mais « sans préjudice de l'objectif d'une bonne connaissance de la langue française ». Cet article ne comporte donc aucun risque ; il faut le conserver.