Intervention de Michel Larive

Technique, l'amendement tient compte de la réforme du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs votée en 2019. C'est l'URSSAF, qui collecte désormais les cotisations de ce régime, qui devra percevoir la redevance sur le domaine public commun prélevée à la source par les OGC sur les droits des auteurs décédés.

J'en profite pour dire combien le rattachement des artistes-auteurs au régime général a été chaotique. Fin 2019, des milliers d'entre eux ont eu la surprise de recevoir de l'URSSAF un échéancier leur enjoignant de payer 975 euros de cotisations et de contributions sociales pour 2020 ! L'URSSAF du Limousin, qui assure désormais la collecte des droits d'auteur à la place de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) pour respectivement 62 000 plasticiens, photographes et vidéastes et 265 000 écrivains, traducteurs et illustrateurs, a très mal géré cette réforme. Sur les réseaux sociaux, des milliers d'artistes et créateurs ont déploré le dysfonctionnement du portail, l'absence de codes ou l'impossibilité de bénéficier d'une assistance téléphonique. Ce transfert a été présenté comme une bonne nouvelle : or ce n'en était bien sûr pas une, puisqu'il a contribué à exacerber l'exaspération des artistes-auteurs.