Intervention de Michel Larive

Cet amendement vise à remplacer les actuels OGC, sociétés privées, par un organisme public qui serait également chargé du régime d'assurance chômage des artistes-auteurs.

Le manque d'efficacité des OGC nous a été signalé à plusieurs reprises lors de nos auditions. Certains artistes-auteurs ont aujourd'hui le sentiment que les taxes qu'ils paient « arrosent le désert », selon leurs propres termes : ils n'en voient pas les fruits. Beaucoup plus grave, un auditionné a affirmé que « Les OGC, c'est l'État dans l'État. Ils remplacent le ministère de la culture. »

Il ne s'agit pas de supprimer les OGC actuels sans rien proposer à la place – les artistes soulignent que ce système collectif les protège malgré les écueils –, ni d'aller vers un système de gré à gré dans lequel les artistes ne pourraient pas contrer des collectifs puissants, par exemple de majors. L'idée est de créer cet organisme public où les taxes sur les droits d'auteur seraient gérées collectivement au bénéfice des professionnels des arts et de la culture dûment représentés au sein de cette nouvelle structure.

Je propose que cette mesure soit étudiée à travers un rapport inscrit dans cette proposition de loi ou, sinon, dans le cadre d'une mission flash de la commission sur les OGC.