Intervention de Roselyne Bachelot

Le soutien financier se traduit par des mesures transversales et par des mesures sectorielles, dont l'application va se poursuivre. Les mesures transversales sont les prêts garantis par l'État, le fonds de solidarité, l'indemnisation de l'activité partielle, les exonérations de charges sociales. Neuf milliards d'euros ont déjà été mobilisés pour soutenir l'action culturelle, un montant sans équivalent dans le monde. Lors de la cérémonie des César, sur laquelle je ne porterai pas de jugement, on aurait pu rappeler à certains que l'État a mobilisé un milliard d'euros pour soutenir le cinéma français. Le ministre de l'économie et des finances a indiqué lundi que ce soutien transversal continuera : le fonds de solidarité est maintenu à l'identique pour mai 2021, les conditions d'accès y seront élargies pour les pertes de chiffre d'affaires inférieures à 50 % en juin 2021 et une diminution progressive des aides allouées aura lieu de juin à août. Un rendez-vous est prévu à la fin du mois d'août avec les professionnels pour analyser la situation des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, les plus touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Un soutien financier a déjà été apporté, en particulier aux festivals 2021 : j'ai annoncé, le 18 février dernier, la création d'un « fonds festival » exceptionnel doté de 30 millions, dans l'esprit du fonds doté de 10 millions qui, en 2020, a permis d'accompagner près de 400 festivals. Pour tenir compte de la structuration des festivals, 20 millions sont consacrés à la musique – ils sont gérés par le Centre national de la musique en liaison avec les DRAC – et 10 millions aux autres disciplines. Nous sommes évidemment en discussion avec l'ensemble du secteur pour quantifier les besoins. Je travaille à ces questions avec le Premier ministre, avec qui j'ai eu une longue réunion avant-hier soir, et avec mon collègue Bruno Le Maire pour évaluer les besoins, ce que nombre de professionnels ont d'ailleurs du mal à faire parce que tout dépendra de la manière dont la reprise se fera. Il est encore assez difficile d'y voir clair, mais je suis très confiante. Je suis persuadée que la saison festivalière sera très réussie car je vois l'engouement des Français pour la culture, même si la question de la démocratisation des pratiques culturelles se pose ; les résultats de la dernière enquête à ce sujet montrent que nous avons encore des progrès à faire en ce domaine.

Il faut en finir avec le débat, qui tourne à l'absurde, sur ce qui est essentiel et sur ce qui ne l'est pas. La culture et les pratiques culturelles sont, bien sûr, un élément fondamental, indépendamment des alternances politiques et cette mise en accusation polémique est grotesque. La définition de commerce « essentiel » est la définition administrative des commerces de subsistance et l'on pense en particulier aux commerces alimentaires. Mais jamais ce Gouvernement, ni aucun des ministres, de quelque couleur politique qu'il soit, qui m'ont précédée dans cette maison fondée par le grand André Malraux et dont je me sens l'héritière, n'ont soutenu que la culture n'était pas essentielle. Arrêtons ce procès injuste et avançons.

Plusieurs questions ont porté sur l'intermittence. La qualité du rapport de M. André Gauron a été unanimement louée et je joins mes compliments à ceux qui ont salué la mission approfondie menée à la demande d'Élisabeth Borne et de moi-même – puisque l'intermittence n'est pas un statut mais un régime particulier de prise en charge d'allocations chômage. Ce joyau conduit à financer très fortement le chômage des intermittents du spectacle ; une fois encore, ce régime n'a pas d'équivalent ailleurs dans le monde. Je rends hommage à mon prédécesseur, Franck Riester, d'avoir obtenu, dans un contexte très difficile, l'« année blanche » pour les intermittents, c'est-à-dire le versement d'allocations chômage pour un budget avoisinant le milliard d'euros. Depuis le 1er mars 2020, ce dispositif a permis à une partie des 120 000 intermittents qui n'auraient pu justifier de 507 heures de travail au cours de l'année en raison de la crise sanitaire de continuer à percevoir une indemnisation.

Le rapport établit un diagnostic et propose des options d'évolution du soutien apporté aux intermittents du spectacle. Le diagnostic, très rassurant, est qu'au 31 août prochain, 75 % des intermittents – et sans doute davantage, puisque le rapport a été rédigé avant que le calendrier de reprise des activités culturelles ait été fixé – seront réadmis avec 507 heures de travail ; c'est considérable. L'année blanche telle que décidée par le président de la République et plusieurs filets de sécurité ajoutés au fil des mois et à la mise en place desquels j'ai largement participé, garantissent que même si nous restions dans la situation actuelle, tous les intermittents continueraient d'être indemnisés. Toutefois, certains seraient protégés moins longtemps voire peu de temps, et parfois moins bien indemnisés. Il est donc impératif de prévoir une suite à l'année blanche.

Aussi M. André Gauron propose-t-il plusieurs options. La première est d'aménager les filets de sécurité pour garantir que les intermittents dont la situation est la plus fragile soient couverts jusqu'en février prochain. Le deuxième scénario consiste en une solution mixte pour seize mois, comprenant la prolongation de quatre mois de l'année blanche, puis des aménagements pendant douze mois, jusqu'au 31 décembre 2022. La troisième option proposée est la prolongation « sèche » de l'année blanche.

Pour la raison que je vous ai dite, le sujet concerne les partenaires sociaux au premier chef. Une concertation a eu lieu la semaine dernière avec tous les partenaires sociaux concernés et le travail interministériel se poursuit pour parvenir à la meilleure des options. J'observe que les partenaires sociaux et les syndicats de salariés eux-mêmes sont assez divisés sur la solution à retenir. Je suis mobilisée pour que la meilleure solution prévale et qu'elle soit accompagnée de mesures fortes de soutien à l'emploi artistique lors de la reprise, singulièrement pour les jeunes, dont la pandémie ne doit pas avoir pour conséquence de réduire leurs chances professionnelles, ce qui obérerait à terme les capacités artistiques du secteur. Ce n'était pas prévu initialement, mais la situation des primo-entrants doit être au cœur de ce dispositif.

Les artistes-auteurs étant on ne peut plus divisés, il faut écouter tout le monde sans choisir un camp ou un clan. Il existe des artistes-auteurs de toutes sortes. On entend surtout les écrivains, mais il y a aussi les plasticiens, les sculpteurs, les vidéastes, les peintres… ; placer tout le monde à la même enseigne traduirait une vision autocratique de la situation. Il faut aussi tenir compte de la diversité des situations financières. Entre 70 000 et 80 000 des 220 000 artistes-auteurs ont un revenu artistique annuel inférieur à 3 000 euros. C'est pour eux une activité annexe et il serait absurde d'imaginer traiter ces personnes comme les 12 000 artistes-auteurs dont le revenu artistique annuel est supérieur à 40 000 euros, ou les deux mille dont le revenu annuel dépasse 120 000 euros ; il faut être pragmatique et opérationnel.

Après que j'ai lancé un plan relatif aux artistes-auteurs, certains m'ont reproché de n'avoir repris que quinze des vingt-trois propositions du rapport Racine. De fait, j'ai repris celles qui font l'unanimité ; pour le reste, il serait plus simple pour moi de régler les conflits territoriaux en mer de Chine que les conflits entre les artistes-auteurs, et j'ai le vif souvenir de réunions qui ont failli tourner au pugilat… Les quinze propositions retenues dans le plan, qui recueillent l'unanimité, sont rassemblées en deux séries. Les mesures 1 à 4 prévoient de nouvelles mesures de soutien exceptionnel avec la mobilisation de 22 millions pour réabonder les fonds sectoriels d'urgence. Les mesures 5 à 15 visent à revaloriser sur le long terme le rôle des auteurs dans l'économie du secteur. Ainsi, on améliore les dispositifs de soutien pérenne aux auteurs, on donne aux organisations qui les représentent le contrôle de l'organisme de gestion du régime de sécurité sociale avec seize sièges sur vingt-quatre au conseil d'administration et l'on accompagne les négociations sectorielles en veillant à équilibrer les rapports de force. Je réponds donc ainsi au procès absurde qui m'a été fait d'avoir enterré le rapport de Bruno Racine, et note en outre que ce rapport a été remis à mon prédécesseur en janvier 2020, avant que l'on imagine la crise sanitaire à venir. Les analyses ayant conduit aux mesures décidées sont à votre disposition et je puis vous assurer que le soutien du ministère aux artistes-auteurs est constant.

Les mesures de déconfinement doivent-elles être adaptées en fonction de la taille des musées ? Mon opinion est que les mesures doivent être générales, sinon l'ensemble sera incompréhensible. De plus, adaptations et mesures dérogatoires exigent des visites de contrôle et donc le déploiement d'équipes administratives sur place. À quelques jours de la réouverture des musées, le 19 mai, nous sommes incapables de dépêcher les milliers de fonctionnaires qui devraient apprécier ce qui relève des collectivités territoriales ou des services de l'État et adapter les mesures aux établissements. Partons donc sur un schéma général. Je comprends bien la difficulté pour les petits musées, et le fait que la visite du palais du facteur Cheval se fait en extérieur, mais puisque l'on va très vite sortir de cette période de lancement, faisons simple, sans quoi le message sera brouillé. Je le redis, la jauge sera de 8 m² puis de 4 m² par visiteur. Si les jauges diffèrent, c'est en raison de la distinction administrative entre établissement recevant du public (ERP) circulant et ERP statique : chacun admettra que l'on ne peut comparer la visite du musée du Louvre et le stationnement des spectateurs dans l'Opéra Bastille.

Je n'ai pas tiré de grands enseignements des quelques concerts tests organisés à l'étranger : les gens ont été testés avant d'entrer, ils n'étaient évidemment pas porteurs du virus, et ils sont sortis du concert sans être davantage porteurs du virus… pour notre part, nous voulons savoir ce qui se passe quand se mélangent une population éventuellement porteuse du virus et une population non porteuse et d'analyser si les mesures de protection mises en œuvre évitent les contaminations, car tel est le problème qui se posera. J'ai donc dit en février dernier ma volonté d'accompagner les projets de concerts expérimentaux les plus avancés en ciblant les configurations à l'arrêt depuis 2020, c'est-à-dire les grandes jauges et les configurations debout. Ces expérimentations doivent permettre de renforcer nos connaissances sur la circulation du virus et d'améliorer les protocoles sanitaires. Il ne s'agit aucunement de réouvertures déguisées : ce sont des expérimentations scientifiques, menées avec l'expertise du ministère de la Culture mais pilotées par le ministère de la Santé. Plusieurs étapes de validation scientifique sont prévues : par le comité ad hoc de pilotage national des essais thérapeutiques et autres recherches sur la Covid-19 (CAPNET) ; par le Comité de protection des personnes, dont j'ai été à l'origine de la création dans une vie antérieure ; par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Il convient également de prendre en compte les conditions sanitaires du territoire où l'expérimentation a lieu. À ce jour, deux projets ont passé le stade des avis scientifiques et attendent l'autorisation du ministère de la Santé qui permettra de déroger à l'interdiction réglementaire de ces configurations. Les autres projets sont moins avancés.

Comme pour toute expérimentation scientifique, les promoteurs du projet doivent en assumer la charge. Bien entendu, le Gouvernement étudie la contribution qui pourrait être apportée, sous réserve de l'obtention des autorisations requises. Le coût du concert test est plutôt d'un million et demi que de 900 000 euros : le volet artistique entre pour quelque 400 000 euros dans ce montant, le reste étant consacré à l'expérimentation scientifique. Mais je n'ai pas le moindre doute : dans notre pays si prompt à la judiciarisation, ceux qui brâment pour la tenue des concerts tests sont aussi ceux qui, si le moindre accident se produit, s'empresseront de traduire le ministre de la Santé devant la Cour de justice de la République. Les concerts expérimentaux ayant de lourdes conséquences juridiques potentielles, il faut donc agir avec beaucoup de prudence, étant donné la judiciarisation ambiante de la société, que je ne dirai pas intempestive car on a bien le droit de défendre ses droits devant les tribunaux, mais qui est réelle.

Les discothèques ne relevant pas du ministère de la Culture mais du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, c'est mon collègue Alain Griset qui est à la manœuvre. Je sais qu'une réunion se tiendra bientôt et qu'un rendez-vous est prévu le 15 juin ; il vous en dira plus si vous l'auditionnez.

L'horodatage n'a pas été prévu pour l'instant pour les séances de cinéma en soirée ; le couvre-feu étant levé à partir du 1er juillet, la question se trouvera très vite réglée.

L'accès à la culture a certes été très difficile en cette période, mais de là à parler de « cadavres », de « mort de la culture » ou de « culture à l'agonie », comme je l'entends parfois… J'ai surtout remarqué l'extraordinaire résilience culturelle de ce pays : on n'a jamais autant lu que pendant cette année épouvantable, si bien que les librairies terminent l'exercice avec de bons chiffres, et le chiffre d'affaires de l'industrie phonographique en 2020 a été supérieur à celui de 2019. Aussi, en entendant des artistes parler de « pain sec » dans certaines émissions de télévision, il me vient à l'esprit que pour certains d'entre eux la tartine était beurrée, et même des deux côtés.

La culture a été vivante. Les tournages ont continué – on parle de 150 films français tournés pendant cette période –, et d'innombrables captations des répétitions ont été diffusées sur la chaîne Culturebox que je regarde avec beaucoup d'intérêt. Je sais que dans le contexte de la reprise, cette chaîne provoque interrogations et polémiques au sein du monde de la culture, qui y voit une concurrence faite au spectacle vivant et qui craint que ces diffusions perturbent la réouverture. Je tiens à rassurer : nous ferons évidemment un bilan à la fin de cette expérimentation. J'aime à citer l'exemple de Titon et l'Aurore, opéra de Mondonville produit par l'Opéra-Comique et dirigé par William Christie. Ce n'est pas un spectacle grand public, et l'on peut penser que si ce spectacle avait effectivement été montré à l'Opéra-Comique, de 7 000 à 10 000 personnes au plus l'auraient vu. Or, sa diffusion sur Culturebox a donné lieu à 150 000 connexions, ce qui signifie que quelque 300 000 personnes ont vu cet opéra, avec une durée moyenne d'écoute de près d'une heure.

C'est pourquoi je me refuse dans ce domaine à opposer le streaming, comme on dit en bon français, et la diffusion de la culture ; il faut donc avancer prudemment. Le principal défi est de parvenir à concilier culture patrimoniale et culture numérique et de comprendre la culture numérique comme la clef d'entrée à la culture patrimoniale, donnant peut-être le goût d'aller à l'Opéra-Comique, ou à l'Opéra en regardant le ballet La Bayadère – dont la diffusion a également suscité des dizaines de milliers de connexions. Je pense que les spectateurs qui ont vu Paul Marque qui dansait l'idole dorée, être consacré danseur étoile à l'issue de la représentation, ont ressenti la même émotion que les quelques privilégiés qui l'ont vu à d'autres occasions « en vrai ». Ce défi est difficile à relever mais il doit nous mobiliser entièrement et nous inciter à des analyses fines.

Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle seront autorisées par dérogation aux mesures relatives aux rassemblements sur la voie publique. Les guides conférenciers pourront donc reprendre leur activité dès le 19 mai sans limitation du nombre de personnes suivant la visite.

Les règles relatives à la consommation de boissons et confiseries dans les cinémas seront les mêmes que celles qui valent pour les restaurants et cafés. Aussi, jusqu'au 8 juin, la consommation de nourriture et de boissons sera interdite à l'intérieur des cinémas mais possible en extérieur pour les établissements qui disposent d'espace extérieur. La consommation de confiseries dans les salles pourra reprendre à partir du 9 juin, précautionneusement : manger du pop-corn avec un masque est acrobatique, mais il ne s'agit pas d'en profiter pour poser définitivement son masque. La vente à emporter demeure autorisée, comme pour les cafés et les restaurants.