Intervention de Bruno Studer

Nous nous retrouvons cet après-midi pour auditionner Mme Anne Grand d'Esnon et émettre un avis sur sa désignation par M. le président de l'Assemblée nationale en tant que membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en remplacement de Mme Michèle Léridon, décédée le 4 mai dernier.

En application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les six membres du CSA autres que son président sont désignés par les présidents des assemblées parlementaires – trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat.

La procédure de désignation soumet le choix du président de chacune des assemblées « à un avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles statuant à bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. »

Les membres du CSA doivent être choisis « en raison de leurs compétences en matière économique, juridique ou technique ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication, notamment dans le secteur audiovisuel ou des communications électroniques. »

Dans le cas particulier du remplacement d'un membre décédé, la personnalité choisie pour le remplacer est désignée pour la durée du mandat restant à courir. En l'espèce, la durée étant supérieure à deux ans, le mandat ne sera pas renouvelable.

En conséquence, afin de préserver la parité au sein du collège, le président de l'Assemblée nationale devait à nouveau proposer une candidate. Le 25 mai dernier, j'ai reçu un courrier de M. Richard Ferrand me faisant part de son souhait de désigner Mme Anne Grand d'Esnon, à laquelle je souhaite la bienvenue dans cette commission.

Madame Grand d'Esnon, vous êtes diplômée de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris et titulaire d'une maîtrise de droit privé. Vous avez commencé votre carrière comme assistante parlementaire à l'Assemblée nationale, avant de rejoindre l'École nationale d'administration (ENA) en tant que chargée de mission auprès du directeur.

En 1999, vous avez été nommée secrétaire générale de la jeune chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale (LCP-AN), alors présidée par M. Yvan Levaï.

Vous avez ensuite rejoint France Télévisions en 2003, tout d'abord comme directrice des relations institutionnelles, puis, depuis 2014, comme directrice de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme des antennes, sujet hautement sensible. Vous y assurez notamment le secrétariat du comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes.

Madame, l'audition va vous permettre de vous présenter et de nous préciser les compétences que vous pourriez apporter au CSA, ainsi que les domaines qui, en tant que conseillère, vous tiendraient particulièrement à cœur.

Le Parlement examine actuellement le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Nous auditionnerons la ministre lundi. Nous serons donc attentifs à votre regard sur les dispositions proposées : la fusion du CSA et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) va renforcer de façon notable les missions et les responsabilités du nouveau régulateur.

Comment pensez-vous contribuer aux nouvelles compétences de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) en gestation, d'autant que, depuis 2017, le Parlement lui a déjà conféré de nouvelles responsabilités en matière de lutte contre la manipulation de l'information, contre l'accès à la pornographie pour nos plus jeunes, contre les discours de haine sur internet ou contre le travail des enfants sur les plateformes de vidéos.