Intervention de Anne Grand d'Esnon

Je suis honorée d'avoir été proposée à votre commission par le président de l'Assemblée nationale pour poursuivre le mandat brutalement interrompu de Michèle Léridon au CSA.

Je suis émue à double titre. En premier lieu, j'ai une pensée très particulière pour Michèle Léridon, dont la disparition brutale a été un véritable choc pour le CSA et pour tous ceux qui, comme moi, travaillaient de manière régulière avec elle, puisqu'elle était mon interlocutrice privilégiée sur les sujets que je traitais à France Télévisions, notamment ceux liés au pluralisme et à la déontologie. J'ai beaucoup apprécié nos échanges directs et enrichissants. Cette grande professionnelle était très respectée par chacun.

En second lieu, je suis émue parce que c'est une grande fierté de me présenter devant vous, ici à l'Assemblée nationale. J'ai commencé ma carrière comme assistante parlementaire au sein de cette maison, qui m'est toujours restée chère. M. le président de la commission vient de retracer en quelques mots mon parcours. J'y reviendrai avant de vous expliquer en quoi ma nomination comme membre du CSA, si vous l'acceptiez, constituerait l'aboutissement cohérent de mon expérience professionnelle.

J'ai débuté ici comme assistante parlementaire de M. Philippe Auberger, il y a un peu plus de trente ans. J'ai pu mesurer l'investissement et l'exigence qui animent les députés dans l'élaboration des lois de la République. Cette expérience m'a aussi donné le goût des débats, qui sont l'incarnation de l'exercice de la démocratie. Ensuite, je suis devenue chargée de mission auprès du directeur de l'ENA. Dans quelques années, certains se demanderont peut‑être ce que signifie cet acronyme… À cette époque déjà, l'ENA était en pleine réflexion sur son devenir et ses besoins de réforme. Mon expérience dans cette école d'application a été formatrice à bien des égards. J'ai pu y développer ce qui a constitué l'un des fils rouges de ma carrière, le goût du service public.

L'étape suivante de mon parcours m'a à nouveau rapprochée de l'Assemblée nationale et a été ma première expérience dans le secteur des médias, secteur que je n'ai plus quitté depuis plus de vingt ans. Je suis en effet devenue secrétaire générale de La Chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale (LCP-AN), lors de sa création fin 1999, poste que j'ai occupé jusqu'en 2003. LCP est née d'une proposition commune des deux présidents des assemblées de l'époque, MM. Christian Poncelet et Laurent Fabius, qui souhaitaient créer une chaîne parlementaire et civique commune aux deux chambres. L'idée était de façonner une chaîne plus vivante et plus moderne que Canal Assemblée, qui retransmettait les travaux parlementaires, les débats et les questions au Gouvernement. Cette nouvelle chaîne devait diffuser également des débats de société, mais surtout faire entrer la télévision au sein de la représentation nationale.

À sa création, la chaîne ne faisait pas l'unanimité, mais je crois que nous partageons tous aujourd'hui le constat de son utilité, car elle favorise la pédagogie et la transparence, plus que jamais indispensables pour nourrir la confiance dans la démocratie et ses représentants. La mise en place des structures et du partage d'antenne fut complexe ; nous avions beaucoup échangé avec notre sœur, Public Sénat, qui partageait le canal.

Avec Yvan Levaï, nommé à la tête de La Chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale, nous nous posions déjà la question de l'éthique et de la façon dont nous devions traiter du travail des députés, mais aussi de leur image. Nous avions initié des portraits de députés, toujours utiles pour faire connaître à nos concitoyens le rôle essentiel des élus que vous êtes. Nous avions aussi souhaité diffuser des débats de société, comme notre convention nous y incitait. Nous avons instauré l'émission Droit de question, créée en écho à l'émission Droit de réponse de Michel Polac. Les sujets sociétaux y étaient abordés, toujours dans le respect du téléspectateur. Dès sa création, nous avions prévu d'enregistrer cette émission quelques heures avant sa diffusion, afin d'éviter tout débordement ou propos litigieux à l'antenne. J'ai le souvenir de débats animés, mais toujours respectueux de la représentation nationale. Il est certain que LCP, que nous avons tous vue grandir, a trouvé sa place au sein du paysage audiovisuel français et est devenue un média incontournable de l'offre citoyenne, notamment en retransmettant les auditions des commissions d'enquête et les débats parlementaires, mais aussi des documentaires.

J'ai ensuite rejoint France Télévisions, où je travaille depuis dix-sept ans. J'ai d'abord été nommée directrice des relations institutionnelles, puis, au plus près des antennes, au poste de directrice de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme des antennes. En tant que directrice des relations institutionnelles, j'ai traité de sujets extrêmement divers. Les périodes les plus marquantes ont été celles des grandes lois audiovisuelles de 2009 et 2013, qui ont placé France Télévisions au cœur des débats politiques et citoyens. D'importants sujets ont été abordés, comme la suppression en soirée de la publicité sur les chaînes publiques de télévision et la question des nominations, par le Président de la République, des présidents de France Télévisions, Radio France et de France Médias Monde (FMM), société chargée de l'audiovisuel extérieur. Les sociétés publiques de l'audiovisuel ont aussi été réorganisées : France Télévisions est devenue une société unique, avec différentes antennes. Les débats étaient nombreux et des centaines d'amendements déposés.

Depuis 2014, j'exerce les fonctions de directrice de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme des antennes. C'est évidemment au cours de cette période que j'ai été au plus près du CSA. Je crois pouvoir dire que j'ai développé des connaissances et un savoir-faire qui m'ont préparée à exercer la fonction de membre du collège, si vous acceptez ma nomination. À ce poste, jour après jour et dans des contextes très variés, je suis en prise directe avec les difficultés concrètes que peut poser l'application de l'édifice législatif et réglementaire garantissant la maîtrise des antennes. J'ai aussi fait l'expérience de l'équilibre toujours fragile entre les règles indispensables pour garantir le pluralisme, le respect de la dignité humaine ou la protection de la jeunesse et le respect de la liberté d'expression et de communication. En lien constant avec le CSA, j'ai pu mesurer à quel point le régulateur dispose d'un rôle essentiel, qu'il remplit avec un grand professionnalisme, dans un dialogue constant avec les éditeurs.

En France, le CSA est garant de la liberté de communiquer. Sans régulation, il n'y a pas de liberté, et c'est un bien précieux qu'il faut préserver en démocratie. Le régulateur peut être critiqué, en raison des contraintes qu'il impose. Il est vrai qu'elles sont nombreuses, mais elles sont nécessaires pour que les libertés puissent s'exercer dans les meilleures conditions au sein du paysage audiovisuel français.

Le CSA est bien plus qu'une autorité dotée d'un pouvoir de sanction, c'est un interlocuteur pour tous les éditeurs, une instance avec laquelle nous travaillons pour veiller au respect des principes fondamentaux et démocratiques auxquels nous sommes tous attachés. La présence d'un régulateur audiovisuel, indépendant, puissant, doté de pouvoirs étendus de contrôle et de sanction est bien souvent le gage de la vitalité démocratique d'un pays.

En tant que législateur, vous accompagnez et anticipez les évolutions essentielles de la société. Le CSA assume ensuite la charge de veiller à la bonne mise en œuvre et au respect des règles et des objectifs que vous définissez.

J'ai acquis une grande expertise en matière de pluralisme, ce dernier reposant avant tout sur l'équilibre des temps de parole. Les règles sont complexes et leur mise en œuvre doit constamment s'adapter à l'évolution des forces politiques et aux particularités de chaque période électorale. Cela exige de faire preuve de beaucoup de pédagogie et d'être parfaitement coordonnée avec les équipes éditoriales, pour qui ces règles sont vécues comme assez contraignantes.

Mon expérience de terrain pourrait être précieuse pour le CSA, notamment dans le contexte des importantes échéances électorales à venir. Il est essentiel que chaque éditeur puisse rendre compte au CSA de l'équilibre des temps de parole sur ses antennes ; c'est une garantie d'impartialité et, donc, de confiance du public dans un paysage qui a été rapidement bouleversé. L'émergence assez récente de médias audiovisuels d'opinion, inspirés de modèles étrangers mais nouveaux dans le paysage français, pose question tant au législateur qu'au régulateur. En effet, la frontière est parfois ténue entre une information et l'expression d'une sensibilité ou d'un courant d'opinion.

Au-delà du pluralisme, ma mission à France Télévisions englobe le respect de la déontologie des programmes au sens large. La déontologie implique une exigence et une vigilance constantes, d'autant plus grandes lors des périodes tragiques de notre vie collective.

Comme chacun d'entre nous, j'ai été profondément marquée par les attentats de 2015 mais aussi par les exigences déontologiques accompagnant le traitement de l'information sur les antennes. Je me souviens notamment des nombreux échanges entre les éditeurs et le CSA, la couverture médiatique des événements ayant suscité des critiques. Entre l'attente des téléspectateurs, très forte, et l'urgence du traitement de ces événements, des débordements avaient malheureusement eu lieu à l'antenne ; ils étaient cependant sans commune mesure avec ceux constatés sur les réseaux sociaux. Réunis par le même esprit de responsabilité, nous avions alors envisagé les moyens de prévenir de possibles dérives ultérieures. Cet esprit de responsabilité a abouti à la rédaction d'un code de bonne conduite, sous l'égide du CSA, intitulé Précautions relatives à la couverture audiovisuelle d'actes terroristes, toujours applicable à l'ensemble des médias audiovisuels.

Cette méthode, impliquant dialogue et responsabilité, me semble importante. Une régulation efficace ne peut consister uniquement en une vision verticale des choses, imposant les règles du jeu. Au contraire, les règles doivent se construire en impliquant tous les acteurs, dans un dialogue constant, pour proposer des solutions adaptées à tous.

Ces dernières années, le législateur a permis aux médias de prendre conscience de leur responsabilité citoyenne. La radio et la télévision rassemblent chaque jour des millions de Français ; à ce titre, elles ont un impact sur notre société et doivent veiller à ce que le téléspectateur se reconnaisse dans l'offre qu'il entend ou qu'il voit. La mission d'accompagnement sociétale confiée au CSA est à ce titre indispensable.

Quelques exemples : la protection des mineurs a toujours été un enjeu essentiel de la régulation, dès la création du CSA. J'y ai toujours été très sensible. Le rôle des médias est déterminant quant à la conception du monde que nous transmettons à nos enfants. Ils ont un rôle éducatif et remplissent une mission d'exemplarité. En outre, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l'accessibilité des programmes une priorité. Aujourd'hui encore, moins de 1 % de personnes en situation de handicap sont présentes sur les antennes, comme l'a montré le CSA. Plus récemment, la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes nous a permis de franchir un cap significatif, grâce à l'action déterminée du CSA en faveur des expertes. Pour autant, il ne faut pas relâcher nos efforts, comme l'a montré la crise sanitaire, la juste représentation de la diversité demeurant une préoccupation constante.

Le législateur comme le CSA doivent désormais également faire face à d'autres défis. En tant que professionnelle et citoyenne, je suis frappée depuis plusieurs années par l'écart qui s'est creusé entre l'encadrement des acteurs dits traditionnels – télévisions et radios – et la situation des plateformes et réseaux numériques. Ces derniers échappent encore en partie à la régulation, alors même qu'ils occupent une place de plus en plus importante dans les usages médiatiques des Français, voire majoritaire chez les plus jeunes.

La représentation nationale l'a pris en compte et a été très active. Plusieurs textes essentiels ont été adoptés ces dernières années pour essayer de protéger les citoyens contre les dérives potentielles des nouveaux médias, en confiant au CSA de nouvelles responsabilités. Je ne citerai que les plus marquants : la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information impose aux plateformes de mettre en place des outils de signalement des fausses informations et confie au CSA de nouvelles prérogatives ; la loi du 24 juin 2020 vise, elle, à lutter contre les contenus haineux en ligne. Grâce aux initiatives des parlementaires, en particulier au sein de cette commission, le CSA est désormais doté de compétences pour lutter contre la haine en ligne et la manipulation de l'information sur les réseaux sociaux. Voilà qui constitue une première étape majeure et fondatrice. La loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne impose aux plateformes d'adopter des chartes, dont le contenu et l'effectivité seront supervisés par le CSA.

Ce mouvement se prolonge par la transformation progressive de la régulation du secteur audiovisuel, afin d'y inclure l'ensemble des médias. La création envisagée de l'ARCOM, issue de la fusion entre la Hadopi et le CSA, inscrite dans le projet de loi qui sera prochainement examiné par votre commission, a pour but de renforcer les pouvoirs du régulateur sur la sphère numérique. En effet, si vous décidez sa création, l'ARCOM exercera un contrôle sur la diffusion des programmes des médias traditionnels, mais aussi de ceux en ligne, et se verra confier des pouvoirs étendus à l'égard de tous les acteurs. Cela constituerait une importante avancée.

Par ailleurs, grâce à la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels, dite SMA, les plateformes étrangères de vidéos à la demande qui ciblent le public français vont désormais être intégrées à notre système de financement de la création. Le CSA est chargé d'assurer le contrôle effectif de ces nouvelles obligations, comme il le fait depuis longtemps pour les chaînes de télévision traditionnelles. Voilà une vraie bonne nouvelle, qui permettra notamment de protéger les auteurs et leurs ayants droit.

Les enjeux auxquels nous faisons face dépassent le cadre national. Alors que les acteurs médiatiques sont de taille mondiale, la France ne pourra sans doute pas se doter seule des moyens nécessaires pour assurer une régulation accrue. Je suis convaincue que c'est aussi au niveau européen que tout se jouera. Plusieurs textes sont actuellement en discussion à la Commission européenne. Il s'agit de textes structurants, qui devraient ouvrir la voie à une régulation plus complète des acteurs du numérique. Ils permettront d'exiger des plateformes plus de transparence, notamment sur leurs algorithmes, et contribueront à mettre fin à certaines dérives très préoccupantes, contre lesquelles nous ne pouvons nous résigner à l'impuissance. Ces textes prévoient aussi une coopération plus étroite entre régulateurs européens, indispensable pour mettre en commun nos méthodes et nos outils, et ainsi peser davantage face aux géants numériques.

Voilà, en quelques mots, les sujets aussi complexes que passionnants auxquels je souhaiterais consacrer mon expérience et mon énergie en tant que membre du CSA, si vous en décidez ainsi. J'ai conscience de la responsabilité qui serait la mienne, et de votre ambition concernant l'adaptation de notre réglementation au monde du numérique et le rôle citoyen des médias. Vous pouvez compter sur ma détermination et mon engagement plein et entier.