Intervention de Constance Le Grip

Nous sommes réunis pour nous prononcer sur la désignation de Mme Anne Grand d'Esnon comme membre du CSA, sur proposition du président de l'Assemblée nationale. Notre audition est la conséquence d'un événement malheureux, le décès brutal, le 4 mai dernier, de Mme Michèle Léridon, membre du CSA désignée en janvier 2019. Encore une fois, au nom de mon groupe, mais également au nom de tous les membres de notre commission, je tiens à saluer la mémoire de Mme Léridon.

Il nous revient de nous prononcer sur votre nomination, madame, comme le prévoit l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986. Cette nomination obéit à une procédure particulière, distincte de celle prévue par l'article 13 de la Constitution. En effet, depuis 2013, les commissions chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat exercent un pouvoir de contrôle sur la désignation par chaque président d'un nouveau membre du CSA. Cette nomination ne peut être confirmée que si les votes positifs, et non les votes négatifs, représentent au moins trois cinquièmes des voix dans chacune des commissions.

Votre parcours, madame Grand d'Esnon, ne laisse guère planer de doute sur votre connaissance du secteur de l'audiovisuel. Vous avez été secrétaire générale de La Chaîne parlementaire durant plusieurs années, avant de rejoindre en 2003 le groupe France Télévisions, dans différentes fonctions. Avant d'assumer la fonction de secrétaire générale de La Chaîne parlementaire, vous aviez déjà eu à connaître de notre institution parlementaire, puisque vous y avez exercé la fonction d'assistante parlementaire, au tout début de votre carrière.

Dans le cadre de vos premières fonctions au sein de France Télévisions, vous étiez chargée des relations avec le Parlement et le ministère de la culture, ainsi qu'avec le CSA. Pouvez-vous revenir sur cette expérience au sein du groupe de l'audiovisuel public ? Que vous a-t-elle apporté sur votre vision de la régulation du secteur audiovisuel ?

La loi de 1986 a attribué au CSA de nombreuses compétences. Il a notamment pour mission de veiller au respect des droits du public, à la protection des consommateurs, à la déontologie de l'information et des programmes, au pluralisme politique, à la poursuite de l'objectif de cohésion sociale ainsi qu'à la promotion de la diversité culturelle et de la production audiovisuelle française. Ces sujets vous sont particulièrement familiers, puisque vous occupez depuis 2014 le poste de directrice de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme des antennes. Aussi, en quoi cette deuxième expérience au sein du groupe de l'audiovisuel public pourrait-elle être un atout dans vos nouvelles fonctions de membre du CSA ?

Quelles orientations souhaiteriez-vous donner à votre mandat ? Comment pourriez‑vous contribuer à assurer le respect du pluralisme politique, qui constitue un véritable défi, comme le montrent certaines déclarations récentes relatives au rôle grandissant des chaînes d'information et d'opinion, qui, étant assez nouvelles dans notre paysage médiatique, suscitent des interrogations quant au décompte du temps de parole, par exemple d'éditorialistes ?

J'en viens au projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, qui sera examiné par notre commission la semaine prochaine et qui prévoit la création de l'ARCOM, fruit de la fusion entre le CSA et la Hadopi. Ce super régulateur reprendra les compétences des deux autorités : lutte contre le piratage et régulation du secteur de l'audiovisuel et du numérique. Quels sont les principaux défis auxquels devra faire face cette nouvelle entité ? Comment voyez-vous le rôle du CSA avant sa transformation ? Quelle est votre vision de la régulation des plateformes numériques ? Les défis sont à la fois nationaux et européens, plusieurs textes étant en discussion au sein des institutions européennes. Les propositions de règlements dites Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) ont été présentées par la Commission européenne le 17 décembre dernier. Ils sont discutés entre les deux colégislateurs que sont le Parlement et le Conseil des ministres européens.