Intervention de Sophie Mette

Vous êtes pressentie pour siéger au sein du CSA suite à la disparition de la regrettée Michèle Léridon. Nous saluons votre parcours. Vous êtes directrice de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme des antennes de France Télévisions, après avoir longtemps été chargée des relations institutionnelles du groupe audiovisuel public. Avant cela, vous aviez décroché une maîtrise de droit privé et un diplôme de l'IEP de Paris. Vous avez aussi été décorée de la médaille de chevalier de l'Ordre national du mérite.

Le CSA va bientôt être métamorphosé. En décembre ou en janvier, si une majorité de députés s'expriment en faveur d'un tel changement, il devrait fusionner avec la Hadopi pour devenir l'ARCOM. En tant que rapporteure, aux côtés d'Aurore Bergé, du projet de loi qui doit entériner le futur du CSA, c'est bien sûr sur ces échéances que je voudrais vous entendre.

Nous avons suivi les échanges qui ont eu lieu au Sénat et mené de nombreuses auditions de représentants du secteur audiovisuel. Certains sujets ont émergé et j'aimerais avoir votre point de vue : un dispositif de transaction pénale a été introduit par le Sénat, visant non plus à pénaliser financièrement exclusivement les sites pirates, mais aussi les contrevenants. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, quelle est votre opinion sur les injonctions dynamiques, la sensibilisation aux dangers du piratage, et, plus largement, sur les prérogatives du futur régulateur ? Toutes vos précisions concernant l'ARCOM seront les bienvenues.