Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Madame, vous arrivez à un moment particulier pour le CSA. Sa très probable transformation en ARCOM est un tournant. Faut-il que l'ARCOM en reste à sept membres, à l'image de l'actuel CSA, ou ce nombre doit-il augmenter ?

La question sur la transaction pénale vous a été posée par Mme Sophie Mette, je n'y reviens pas. Cependant, les membres du CSA doivent se poser la question de l'utilité et de la pertinence de cette mesure, qui ne fait pas l'unanimité, y compris, d'ailleurs, au sein du CSA.

Quel est votre avis sur les dispositifs anti-concentration, à la fois pour les radios et les chaînes de télévision, notamment locales ?

Enfin, le CSA étant doté d'un pouvoir de contrôle, et de sanctions éventuelles, quel est votre point de vue sur les cas de manquement aux obligations de production de la part des éditeurs ? À quelle échelle situez-vous la sanction ? S'agit-il d'un plafond par rapport au montant des obligations ou par rapport au montant du manquement ?