Intervention de Benoit Potterie

Je remercie Mme et MM. les rapporteurs de leurs présentations très claires de ces rapports d'information, qui sont très intéressants. Je salue la grande qualité des débats que nous avons eus lors des auditions auxquelles nous avons procédé.

Madame Janvier, j'aimerais vous interroger sur la légalisation du cannabis récréatif, que vous proposez dans votre rapport. Cette proposition découle du constat d'échec de la politique répressive. La France est l'un des pays sanctionnant le plus durement les consommateurs de cannabis ; pourtant, sa consommation y est répandue. En 2017, un adulte sur deux déclarait en avoir déjà fumé. Ce phénomène est encore plus prononcé parmi les jeunes : environ 5 % des 15-25 ans ont une consommation régulière de cannabis, contre 1 % des plus de 25 ans.

Dans ce contexte, vous proposez de mettre un terme à la politique répressive et de légaliser le cannabis récréatif de façon pragmatique, en menant une vraie politique de prévention, et en inscrivant sa vente dans un cadre réglementaire strict. S'agissant de sa distribution, vous proposez plusieurs scénarios – vente en pharmacie, dans les bureaux de tabac ou dans des magasins spécialisés –, en présentant les avantages de chaque modèle.

Vous êtes moins diserte sur la vente de cannabis sur internet. J'aimerais avoir votre avis sur la façon dont nous pourrions l'encadrer. Contrôler les pratiques d'une boutique est facile, contrôler celles d'une plateforme, surtout si elle est enregistrée à l'étranger, l'est beaucoup moins. Dans l'hypothèse où le cannabis récréatif serait légalisé, comment pourrait‑on s'assurer que le e-commerce respecte les régulations imposées aux magasins, au premier rang desquelles les règles de contrôle et de prévention auprès des consommateurs ? La question se pose avec une acuité particulière pour les personnes à risques, notamment celles qui souffrent de problèmes psychologiques. Avez-vous envisagé des solutions pour assurer un contrôle des entreprises et surtout une protection des consommateurs dans ce cadre ?