Intervention de Sophie Mette

Au nom du groupe Démocrate, je remercie mes collègues du groupe Les Républicains d'inscrire à l'ordre du jour du temps législatif qui leur est dédié un texte ambitieux visant à améliorer les conditions de vie de nos étudiants. La pandémie de la covid-19 nous a rappelé parfois cruellement l'importance de cette question. Nombre d'étudiants ont rencontré des difficultés du fait du confinement et de l'impossibilité de travailler, qui les a privés de revenus essentiels. Cette précarité financière a parfois été accentuée par la fermeture des restaurants universitaires. Il est urgent de poursuivre notre réflexion afin de garantir un nouvel accompagnement social à nos étudiants

L'examen de cette proposition de loi est l'occasion de rappeler les nombreux dispositifs que le Gouvernement a mis en place : repas à 1 euro pour les étudiants boursiers, puis pour l'ensemble des étudiants, instauration des food trucks, système de click and collect, paniers-repas. Le texte propose de créer un titre-restaurant ouvert à l'ensemble des étudiants. Il aurait vocation à être utilisé pour l'achat de tout ou partie d'un repas pris au restaurant ou acheté dans des organismes conventionnés. Une telle décision ne serait pas sans incidence, tant sur les finances publiques que pour sa mise application.

De nombreuses craintes se sont exprimées en commission quant à une possible concurrence avec le CROUS. Le Sénat a donc préféré cibler le dispositif sur les étudiants les plus éloignés des structures de restauration universitaire, présentant le ticket restaurant étudiant comme un complément permettant d'améliorer le maillage territorial de la restauration étudiante. Nous sommes conscients que celui-ci présente de véritables carences, mais le dispositif de la proposition de loi nous semble comporter certaines limites.

D'une part, la création d'un ticket restaurant ou son éventuelle généralisation pèserait lourdement sur les finances publiques. D'autre part, si les modifications apportées par le Sénat aboutissent à un dispositif ciblé, elles créent le risque que les étudiants ayant accès au CROUS et se voyant de facto exclus de l'offre de titres-restaurant, réclament à terme un élargissement de la mesure, pour davantage d'équité. Surtout, la création d'un tel dispositif viendrait fragiliser et concurrencer frontalement le réseau des CROUS, qui s'est illustré par sa capacité de mutabilité, pour adapter son soutien aux étudiants pendant la crise et mettre en œuvre les mesures gouvernementales, dans des délais particulièrement contraints.

Plutôt qu'un système présentant un risque pour les CROUS, nous proposons de nous attaquer aux inégalités d'accès au service public de la restauration universitaire. L'objectif, à terme, est de restaurer l'offre, afin d'offrir à tous les étudiants une couverture territoriale de restauration pilotée ou agréée par les CROUS. L'aide financière devra être destinée aux étudiants qui, dans leur territoire, n'ont pas accès à un service de restauration universitaire piloté ou agréé par les CROUS. C'est également une de nos propositions.

Les députés du groupe MODEM et démocrates apparentés lieront leur vote au déroulement de la discussion sur ces points.