Intervention de Bertrand Pancher

Je tiens d'abord à remercier vivement toutes les associations sportives et tournées vers la jeunesse que j'ai pu rencontrer et, plus largement, l'ensemble des dirigeants associatifs de notre pays, dont la mobilisation fait chaud au cœur.

La mission Sport, jeunesse et vie associative comporte trois programmes : le programme 219, qui finance les actions de l'État en faveur du sport ; le programme 350, qui porte les crédits dédiés aux Jeux olympiques ; le programme 163, qui finance divers dispositifs consacrés à la vie associative et à la jeunesse.

Pris de façon globale, les crédits demandés au Parlement au titre de ces trois programmes s'élèvent à 1,49 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,62 milliard en crédits de paiement. Une fois soustraits les moyens consacrés aux Jeux olympiques, qui obéissent à une programmation budgétaire propre, le budget de la mission s'établit à 1,32 milliard en 2022, soit 190 millions de plus qu'en 2021.

Le sport sera le principal bénéficiaire : les moyens qui lui sont dédiés passeront de 433 millions à 552 millions, soit une augmentation de 100 millions, destinée à financer le Pass'sport. Cette hausse importante est la bienvenue pour un secteur qui a lourdement souffert de la crise sanitaire. Entre septembre 2019 et septembre 2020, les associations sportives ont perdu en moyenne un tiers de leurs licenciés, ce qui a des conséquences financières terribles pour les clubs et les fédérations. S'ils sont encore debout aujourd'hui, c'est grâce à leurs efforts et au soutien financier de l'État et des collectivités locales – les différentes organisations que j'ai auditionnées pour préparer cet avis le reconnaissent, même si certaines d'entre elles ont fait part de réserves. Il importe donc de poursuivre ces efforts à l'avenir. Mes interlocuteurs ont souligné leur besoin de constance dans les budgets de l'État. En tout cas, la hausse du budget en 2022 constitue un début encourageant.

Ma première question porte donc sur les mesures inscrites dans le budget du ministère pour soutenir les associations en 2021, en particulier sur l'avenir du fonds de soutien aux fédérations sportives géré par l'ANS, qui représentait cette année 10 millions d'euros. Toutes les organisations ne sont pas sorties de la crise. Allons-nous poursuivre ces aides ?

Je souhaite évoquer ensuite le Pass'sport, doté de 100 millions d'euros dans le PLF.

Sur le principe, il s'agit d'une excellente mesure, qui doit soutenir l'activité sportive comme le retour des licenciés dans les clubs. Dans la pratique en revanche, je m'interroge sur sa mise en œuvre et sur le niveau de consommation des crédits inscrits dans le PLF. Les auditions menées pour préparer cet avis ont en effet donné lieu à un constat unanime : les 100 millions d'euros ouverts pour 2021 dans le dernier collectif budgétaire ne seront pas consommés. Cela s'explique principalement par la difficulté de nombreuses associations à prendre en main l'outil informatique complexe qu'est le Compte Asso. Cela s'explique aussi parfois par la superposition du Pass'sport à des dispositifs locaux, comme en Seine-Saint-Denis, où des aides existaient déjà pour prendre en charge les coûts d'adhésion à une association sportive.

Sans conclure à l'échec du Pass'sport, car je sais que les services du ministère s'engagent pour le faire fonctionner, je crains fort qu'il n'y ait un décalage entre le montant de 100 millions annoncé et le soutien effectivement apporté, autant en 2021 qu'en 2022. Madame la ministre déléguée, que fera-t-on des crédits non consommés du Pass'sport ? Pouvons-nous les diriger directement vers les associations qui en ont besoin ?

De manière générale, dans le domaine du sport, où les collectivités fournissent l'essentiel des efforts, puisqu'elles assument plus de 85 % des dépenses annuelles, mais aussi dans celui de la jeunesse et de vie associative, le bon sens conduit à souhaiter un véritable choc de décentralisation, qui s'appuierait sur le savoir-faire des collectivités et leur connaissance des territoires.

Le 14 octobre dernier, le Président de la République a annoncé un nouveau plan visant à construire des équipements sportifs de proximité. Pouvez-vous nous préciser le degré de coopération avec les collectivités territoriales en la matière, notamment ce qui a été fait pour éviter les doublons et bien cibler l'intervention de l'État ?

Par ailleurs, le PLF prévoit d'allouer 135 millions d'euros à l'ANS, auxquels s'ajoutent 180 millions théoriques issus de taxes affectées et 55 millions provenant du plan de relance. À trois ans des Jeux olympiques, ces moyens seront bien sûr les bienvenus pour soutenir le sport amateur et le sport de haut niveau.

Deux ans après la création de l'ANS, je dresse un bilan positif de son action et salue notamment le dialogue qu'elle favorise avec les acteurs du monde sportif. Tout n'est pas pour autant achevé. Le ministère chargé des sports, dont une grande partie des crédits a été transférée à l'ANS, doit maintenant impulser de véritables stratégies. Une clarification reste attendue en ce qui concerne le sport de haut niveau. Eu égard à la baisse, en 2022, des effectifs de l'INSEP, qui prépare nos sportifs, et à la reconfiguration du paysage de la haute performance, partagé entre le ministère, l'ANS et les fédérations, la question de la coordination se pose avec acuité.

S'agissant des ressources de l'ANS, des interrogations demeurent sur la part de la contribution sur la cession de droits de diffusion d'événements sportifs, dite taxe Buffet, puisqu'il est déjà clair que le plafond de 74 millions d'euros fixé dans le PLF ne sera pas atteint. Le rendement de la taxe devrait en effet s'établir à environ 49 millions en 2021 et en 2022, voire être inférieur selon l'issue des contentieux en cours. Pouvez-vous nous présenter les scénarios envisagés pour compenser, dans les années à venir, la diminution du produit de la taxe Buffet ?

Le programme 350, je l'ai dit, comporte les crédits destinés à la préparation et à l'organisation les Jeux olympiques. Le budget pour 2022 est conforme aux prévisions. Nous entamons une phase de redescente des crédits alloués à la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), à mesure que 2024 approche et que la construction des ouvrages bat son plein – sachant qu'une révision a été faite en juillet 2021. Compte tenu des contraintes que connaît en ce moment le secteur du bâtiment et de l'inflation constatée depuis 2016, année de référence pour le budget antérieur, il s'agit d'un très bon résultat. Par ailleurs, je n'ai pas décelé d'alerte concernant le rythme de construction de ces équipements.

Le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) sera pour sa part doté de 25 millions d'euros, soit la première tranche des 80 millions que fournira l'État pour financer les Jeux. Quant aux ressources privées, qui représentent 97 % du budget, elles ont bien progressé au cours de l'année. Après une année 2020 difficile, le COJOP a rattrapé son retard et a atteint 56 % de son objectif. En définitive, la SOLIDEO et le COJOP font preuve de sérieux dans leur gestion financière et ont fait face aux difficultés créées par la crise sanitaire.

Le budget du programme 163 Jeunesse et vie associative est en hausse, ce qui s'explique par le renforcement du SNU. S'agissant du service civique, les crédits relevant du périmètre du programme restent stables, à 500 millions d'euros ; s'y ajoutent 200 millions issus du plan de relance.

De même que pour le sport, la hausse des moyens est toujours bienvenue. Je souhaite néanmoins formuler plusieurs remarques.

Si les moyens du FDVA sont globalement stables, je déplore la complexité de sa gestion. Je souhaiterais disposer d'un bilan clair des conséquences de la suppression de la réserve parlementaire. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous présenter un tel bilan ?

Je souhaite également appeler l'attention de la commission et du Gouvernement sur le service civique, qui fait face à un risque de yoyo budgétaire, voire de montagnes russes. Veillons à ce que les efforts consentis soient poursuivis. Plus généralement, je tiens à souligner la difficulté pour le ministère de gérer le nombre croissant de dispositifs créés d'année en année, au fil des annonces gouvernementales.

S'agissant du SNU, les efforts financiers déployés pour atteindre le nombre de 700 000 jeunes volontaires sont particulièrement importants. Atteindrons-nous réellement cet objectif ?

Tout en soulignant les points positifs qui figurent dans ce budget, j'estime nécessaire d'y apporter des modifications substantielles par voie d'amendement. À moins que l'ensemble de ces amendements ne soient adoptés, je n'ai pas l'intention de voter les crédits de la mission.