Intervention de Maxime Minot

Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Un trompe-l'œil, voilà comment nous pourrions définir l'augmentation des crédits de cette mission, si nous faisions preuve d'un minimum d'honnêteté et de transparence. En effet, les crédits des trois programmes connaissent une forte hausse quand on établit une comparaison avec la loi de finances initiale pour 2021, mais se révèlent stables, voire en baisse, quand on prend en compte la LFR.

En 2021, pour rappel, les crédits du programme 219 Sport étaient restés stables par rapport à 2020, année marquée par une forte augmentation en raison de l'intégration des conseillers techniques sportifs. L'ANS, qui remplace le ministère des sports dans une grande partie de ses attributions, bénéficiera en 2022 de 10 millions supplémentaires.

L'augmentation du budget dédié au sport tient principalement au dispositif Pass'sport, créé par la LFR pour 2021 et confirmé par le PLF pour 2022, qui permet à certains de bénéficier d'une aide financière pour pratiquer le sport. Je partage le doute exprimé dans le rapport pour avis au sujet de la consommation réelle des 100 millions dont il est doté ; ces crédits paraissent surdimensionnés.

À mon tour, je salue l'engagement tout à fait essentiel des collectivités territoriales dans le sport, dans un contexte budgétaire contraint, alors même que certaines pertes de recettes ne sont pas compensées par l'État. C'est dire leur volontarisme en la matière.

Après de fortes hausses de crédits en faveur des Jeux olympiques et paralympiques, ce PLF amorce une baisse des autorisations d'engagement et affiche une continuité des crédits de paiement.

Quant aux crédits du programme 163 Jeunesse et vie associative, ils progressent une nouvelle fois, en particulier sous l'impulsion des crédits ouverts pour le SNU. L'augmentation sera de 52 millions d'euros en vue d'atteindre l'objectif de 50 000 jeunes volontaires en 2022, contre 25 000 en 2021. Or 15 000 jeunes seulement ont participé au SNU en 2021. Ainsi, année après année, le SNU n'atteint pas ses objectifs. Pour mémoire, la promesse présidentielle était d'ouvrir le SNU à 150 000 jeunes en 2021 et à 400 000 en 2022, ce qui correspond à un coût que l'on peut estimer à 570 millions d'euros, hors hébergement, transport et encadrement.

Comme chaque année, et tout particulièrement en cette période de crise, le groupe Les Républicains regrette le manque de moyens en faveur des associations. Le FDVA recevra de l'État 33 millions d'euros, dont 25 millions seront dédiés à ses nouvelles missions, comme c'était le cas en 2019, en 2020 et en 2021. Il n'en reste pas moins que ce dispositif est largement sous‑dimensionné par rapport à l'ancienne réserve parlementaire, qui représentait un montant de subventions estimé à 51 millions et dont bénéficiaient 1 670 associations sportives locales et 2 236 associations territoriales.

Je suis tout à fait d'accord avec le rapporteur pour avis : le FDVA a rendu les démarches plus complexes, tant pour les services déconcentrés de l'État que pour les associations. Le rapporteur pour avis s'interroge même sur la valeur ajoutée du FDVA depuis sa création en 2018, notamment par rapport à des dispositifs plus simples, et sur la suppression de la réserve parlementaire, que notre groupe dénonce depuis 2018. Il propose de confier les fonds directement aux collectivités, mieux à même que les préfectures de connaître les besoins des associations sur leur territoire. Or cela ressemble drôlement à une réserve parlementaire des collectivités un peu déguisée ! À quoi bon avoir supprimé la réserve parlementaire ? Assumerez-vous le fait qu'à force de vouloir faire de la communication à ce sujet, vous avez mis à mal, voire supprimé, les associations de nos territoires ?

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