Intervention de Régis Juanico

Faute de temps, mon intervention au nom du groupe Socialistes et apparentés sera entièrement consacrée aux crédits dédiés au sport. Lundi prochain, Sylvie Tolmont consacrera sa prise de parole en séance publique aux crédits du programme Jeunesse et vie associative. Je remercie M. Pancher pour la qualité de son rapport pour avis, qui soulève d'excellentes questions.

Madame la ministre déléguée, vous avez évoqué des crédits en hausse, des crédits historiques, un doublement des crédits du sport depuis 2018. Sans vouloir donner l'impression de chipoter, la somme de 987 millions d'euros – car on ne comptabilise jamais les pensions parmi les crédits de la mission – représente 0,32 % du budget de la nation, qui s'élève à environ 300 milliards d'euros. Même en approchant le milliard, nous restons très éloignés de l'objectif de 1 % des crédits de la nation, soit 3 milliards, que de nombreux députés, de tous les groupes, aimeraient voir atteint.

Il faut également tenir compte des effets de périmètre qui se sont succédé depuis cinq ans. Ainsi, le budget a intégré, en 2020, la masse salariale des conseillers techniques sportifs, soit 120 millions d'euros. Il a aussi intégré le programme 350, relatif aux ouvrages olympiques, qui représente près de 300 millions, dont l'essentiel revient à la SOLIDEO. Or seuls 20 % à 25 % des crédits dévolus à la SOLIDEO financent la création d'équipements sportifs. On ne peut donc pas considérer que ces crédits sont intégralement dédiés au sport.

Quant au Pass'sport, il a été doté de 100 millions d'euros par la LFR pour 2021, montant reconduit en 2022. Ce dispositif me paraît une bonne idée. Toutefois, lors des premières discussions du groupe de travail dédié, à l'ANS, de nombreux élus locaux et nationaux, dont je fais partie, avaient mis en garde contre une éventuelle usine à gaz : il faut absolument offrir aux associations sportives, aux bénévoles et aux licenciés un dispositif simple et pratique. Pouvez‑vous nous assurer que l'on va rectifier le tir en 2022, notamment en étendant l'usage du Pass'sport au-delà de la simple reprise de licence ? Vous avez indiqué que 600 000 enfants l'avaient utilisé, alors que vous aviez vous-même fixé un objectif de 5,3 millions de bénéficiaires. Comme l'a rappelé le rapporteur pour avis, seuls 30 millions de crédits ont été consommés à ce jour, alors que le dispositif prend fin le 31 octobre. Qu'adviendra-t-il des crédits restants ? Seront‑ils redéployés au bénéfice du sport amateur ?

Enfin, le budget est bâti sur une hypothèse de rendement irréaliste de la taxe Buffet. L'affaire Mediapro, vous le savez, entraînera un manque à gagner de 25 millions d'euros en 2021 comme en 2022. Pour 2021, il a vocation à être compensé en fin d'année par un projet de loi de finances rectificative. Pour 2022, en revanche, rien n'est prévu dans le présent PLF ; au contraire, on compte sur cette somme pour alimenter les crédits du sport. Nombre d'entre nous avaient déposé des amendements visant à relever de 100 millions d'euros le plafond des taxes affectées à l'ANS. Or ils ont été rejetés lors de l'examen de la première partie du PLF.

L'octroi de crédits supplémentaires pour la construction d'équipements sportifs, annoncée par le chef de l'État, est évidemment une bonne nouvelle. Le montant évoqué pour 2022 est de 100 millions d'euros, mais rien de tel ne figure à ce stade dans le PLF. S'agira-t-il de crédits budgétaires ou bien de crédits exceptionnels issus du plan de relance ? Autrement dit, ces crédits seront-ils pérennes ? De même, vous avez annoncé 50 millions d'euros pour la rénovation énergétique des équipements sportifs. Or le document budgétaire ne fait état que de 25 millions affectés à ces travaux.

Quoi qu'il en soit, c'est là un plan de rattrapage, qui vise à compenser le niveau historiquement bas des crédits dédiés aux équipements sportifs au cours des trois premières années du quinquennat. En 2018, 2019 et 2020, ces crédits se situaient en effet entre 40 et 45 millions d'euros, conséquence de votre coup de rabot sur les taxes affectées en 2018.

Qu'est-il prévu en matière de design actif ? Qu'en est-il des équipements sportifs pour l'enseignement supérieur et la recherche ? Quid du plan Vélo, à l'heure où la pratique du vélo est en plein boom ?