Intervention de Roxana Maracineanu

Vos différentes interventions ont mis en relief les principaux enjeux de cette mission budgétaire, à commencer par l'organisation des Jeux de 2024. En accueillant ces Jeux, nous souhaitons aussi promouvoir le sport amateur et encourager la pratique sportive pour tous. La construction d'infrastructures ne se limitera pas au Centre aquatique olympique et à l'Arena de la Porte de la Chapelle. Par exemple, le développement des centres de préparation aux jeux, dans lequel investissent la SOLIDEO et le ministère à travers l'ANS, bénéficiera à la pratique pour tous.

Dans la LFR pour 2021, nous avons budgété un financement de 100 millions d'euros, et non de 270 millions, pour le Pass'sport – le Président de la République ayant indiqué que nous pourrions aller au-delà de 100 millions si nécessaire. Nous savions que, lors de cette première année de fonctionnement, au maximum 30 % de l'enveloppe seraient consommés. Ces 30 % correspondaient à 2,5 millions de bénéficiaires, et non à 5,4 millions. Pour l'instant, 600 000 jeunes en ont bénéficié. Nous sommes conscients – peut-être ne l'avez-vous pas suffisamment souligné – que certains facteurs limitent le recours des associations à ce dispositif, mais aussi leur reprise d'activité en général. Nous avons conçu le Pass'sport comme une mesure d'urgence, car nous craignions que la reprise du sport soit molle.

Nous avons reconduit le Pass'sport, car nous souhaitons en faire une mesure sociale favorisant l'accès au sport pour tous, de sorte que cet accès puisse être considéré comme un droit. Les critères d'éligibilité à ce dispositif ont vocation à évoluer. Plusieurs pistes sont actuellement à l'étude : prolonger la période d'éligibilité jusqu'à février 2022, afin d'en faire bénéficier les sports organisés selon l'année calendaire ; l'étendre aux adultes de moins de 30 ans qui perçoivent l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ; l'ouvrir à une pratique sportive familiale, en permettant par exemple la souscription d'un abonnement à la piscine ; s'en servir pour orienter les jeunes en surpoids vers les maisons sport-santé, spécialisées dans l'accueil d'une population non pratiquante et dans son accompagnement vers une pratique quotidienne pérenne.

Je tiens à vous rassurer : les crédits non consommés resteront dans le domaine du sport. Sarah El Haïry et moi envisageons de rendre toutes les associations non compétitives éligibles au Pass'port, où qu'elles se trouvent sur le territoire, y compris en zone rurale – seules les associations non compétitives situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont éligibles à ce stade. Dans le cas où cette extension ne suffirait pas à épuiser les crédits, ceux-ci seront fléchés vers d'autres dispositifs favorisant la pratique sportive, comme les plans Savoir rouler à vélo ou J'apprends à nager. Je peux en tout cas vous affirmer qu'ils seront dépensés au bénéfice de la jeunesse.

J'en viens à la taxe Buffet. L'essentiel est que l'ANS puisse fonctionner avec les crédits qui lui sont dédiés. Si c'est nécessaire, l'État compensera le manque à gagner sur le produit de la taxe Buffet – nous avions fait la même annonce l'année dernière, mais il n'a pas été nécessaire de le faire.

Le plan de construction d'équipements sportifs annoncé par le Président de la République repose sur une approche différente des équipements de proximité. Les projets pourront être proposés aussi bien par des collectivités locales, des fédérations, des ligues, des comités et des clubs que par des associations sportives – c'est une nouveauté. Nous souhaitons favoriser le développement d'équipements innovants, à l'image des bassins mobiles de natation que nous finançons depuis deux ans : des équipements peu coûteux et dédiés à une certaine pratique. Je vous rassure, madame Buffet, il ne s'agira pas d'une pratique compétitive, même si la gestion de l'équipement pourra effectivement être confiée à un club. L'idée est d'engager les fédérations à développer le sport pour tous, autrement dit à aller chercher de nouveaux pratiquants et à leur faire découvrir une pratique sportive libre, avant de les inciter à rejoindre un club.

L'État prendra en charge au minimum 50 % du coût de l'équipement, cette part pouvant aller jusqu'à 80 %, et jusqu'à 100 % dans les territoires d'outre-mer. Nous souhaitons que ces équipements soient livrés rapidement. Les procédures de soutien seront donc simplifiées. Le diagnostic demandé devra donner une place centrale à l'usager. Le club porteur de projet devra fournir une convention conclue avec la collectivité locale concernée.

Plusieurs fédérations ont dans leurs tiroirs de tels projets, qu'elles ne savaient pas comment financer. Nous prévoyons la construction de 1 000 dojos dits sociaux dans les QPV où il n'en existe pas – et la création d'autant d'associations sportives pour les animer –, mais aussi de 1 000 plateaux multisports, de 500 terrains de basket à trois, de 200 bassins mobiles ou encore de terrains de padel. L'idée est que les fédérations et associations sportives, actuellement utilisatrices d'équipements, en deviennent les prescriptrices et animatrices.

Nous prêterons une attention particulière aux territoires carencés : les QPV, les zones rurales et, de manière générale, tous les territoires où les équipements ne sont pas suffisants. Le recensement des équipements sportifs (RES) permettra d'identifier ces territoires, mais aussi ceux où il n'y a pas assez d'associations pour gérer des équipements et proposer une pratique sportive. Ces nouveaux équipements sont aussi une solution permettant de créer de l'activité pour les fédérations et les associations.

J'en arrive à la situation des associations sportives. Malgré les craintes que nous avions, les retours concernant la rentrée sont très positifs : le nombre d'inscriptions est au minimum le même qu'en septembre 2020 ; il est parfois meilleur, certaines fédérations retrouvant même un niveau d'avant-crise.

Néanmoins, les associations sont contraintes par certains facteurs limitants : les créneaux horaires disponibles ; le nombre d'éducateurs sportifs ; la nécessité de recourir au bénévolat, notamment pour gérer les inscriptions ; le passe sanitaire, qui rend impossible l'inscription pour une partie de la population qui ne souhaite pas se faire vacciner ou tester – c'est notamment le cas dans les QPV. Nous déployons le Pass'sport en connaissance de cause. Nous savons que certaines associations ont déjà atteint la limite de leur capacité d'accueil et n'accepteront pas d'inscrits supplémentaires, même munis du Pass'sport.

Je rappelle que nous avons pris en mai dernier la décision de lancer le Pass'sport et que nous l'avons déployé en trois mois. Nous devons désormais réfléchir aux extensions possibles du dispositif : quels nouveaux publics, quelle tranche d'âge et quelles structures rendre éligibles ? Dans quels territoires ? Il y aura à cet égard plusieurs étapes d'ici à la fin de l'année. Je précise que le Pass'sport est cumulable avec les aides qui existent déjà dans les territoires.

Vous m'avez interrogée sur les résultats sportifs, madame Descamps, me demandant s'il n'était pas trop tard pour réussir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nos voisins britanniques n'étaient pas tout à fait prêts pour les Jeux qu'ils ont accueillis en 2012, même s'ils s'y étaient préparés bien en amont. C'est plutôt depuis 2016 que leurs sportifs ont réalisé leurs meilleures performances. De même, nous espérons que la réorganisation du secteur du sport que nous avons entamée depuis trois ans portera ses fruits non seulement à Paris en 2024, mais également à plus long terme.