Intervention de Sarah El Haïry

Je répondrai d'abord aux questions concernant le SNU, son intérêt, son coût, son importance. Je vous invite à consulter le rapport remis à ce sujet par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP). Ce document objectif, rédigé par des sociologues, porte sur la phase de préfiguration, en 2019. Il fait état du gain de confiance en soi, de la socialisation et des nouvelles expériences que permet le SNU – par exemple un jeune sur deux n'était jamais parti en vacances, n'avait jamais pris le train. Il montre comment l'accompagnement des acteurs de l'éducation populaire a permis à chacun de ces jeunes de vivre des moments de rencontre qu'ils n'auraient pas vécus ailleurs.

Madame Descamps, sachez qu'en 2019, l'estimation du coût individuel du SNU ne comprenait pas certains frais ; par exemple, le transport avait été offert par la SNCF. En 2021, au contraire, l'ensemble des coûts ont été budgétés. En 2022, s'y ajoute la création de quatre-vingts postes de chef de projet SNU au niveau départemental. Cet investissement humain vise à répondre au plus près aux besoins des territoires et doit permettre le développement du dispositif dans la durée.

L'extension du SNU aurait certes pu être plus rapide, monsieur Minot, mais la situation sanitaire a empêché les séjours de cohésion en 2020 – il y a eu néanmoins des missions d'intérêt général. Quoi qu'il en soit, la trajectoire demeure. L'essentiel n'est pas de courir après les objectifs chiffrés, mais de faire évoluer l'expérimentation – car il s'agit encore d'une expérimentation – pour ajuster au mieux le dispositif et bâtir un budget aussi complet que possible.

Surtout, je le rappelle, la généralisation du SNU n'aura pas lieu sans débat parlementaire préalable, au cours duquel pourront être évoqués les évaluations budgétaires, l'impact pour la jeunesse, les questions d'accompagnement, les retours d'expérience des encadrants – acteurs de l'éducation populaire, réservistes, associations mémorielles et patriotiques, entre autres.

J'en viens au service civique. Monsieur le rapporteur pour avis, il n'y a aucun yoyo budgétaire : le budget suit une trajectoire d'augmentation dans le temps.

Monsieur Larive, la rémunération du service civique a été améliorée pour la première fois en 2021 : l'indemnité complémentaire de 100 euros, jusqu'alors versée aux boursiers des échelons 5 à 7, a été étendue à tous les boursiers, quel que soit l'échelon de leur bourse. Cette mesure d'accompagnement représente 5 millions d'euros.

Par ailleurs, l'indemnité de service civique n'est pas comparable à un salaire, car le service civique n'est pas un emploi, et n'a certainement pas vocation à l'être. C'est pourquoi l'Agence du service civique, à notre demande, a renforcé les contrôles pour vérifier que les missions de service civique ne se substituent jamais aux emplois. Tout organisme qui dévoierait ainsi une mission se verrait retirer son agrément d'engagement de service civique. De surcroît, l'Agence a été dotée de moyens humains et de nouveaux outils numériques lui permettant de contrôler de manière aléatoire les risques liés au recrutement de jeunes en mission de service civique.

Quant au FDVA, il est doté d'un budget stable. Je rappelle qu'il accompagne avant tout de petites associations : 81 % des associations bénéficiaires n'emploient aucun salarié ; 62 % d'entre elles ne sont pas fédérées au sein d'un réseau associatif.

Il existe effectivement une marge d'amélioration dans le développement du FDVA. Sa force est d'exister au niveau départemental. La loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations prévoit désormais la présence des parlementaires au sein des commissions régionales du FDVA – cette disposition est issue d'un amendement qui a enrichi le texte. Les parlementaires seront donc associés à l'évolution du FDVA.

Le soutien au monde associatif prend de multiples formes : les subventions du FDVA, les postes FONJEP – nous avons renforcé cette aide –, l'accompagnement de la formation des bénévoles... Durant la crise, le soutien aux associations s'est élevé à plus de 692 millions d'euros, et à plus d'un milliard si l'on inclut le plan de relance. Les acteurs de la jeunesse et de la vie associative ont bénéficié à la fois de mesures transversales et de mesures sectorielles.

Madame Descamps, les 45 millions d'euros que vous avez évoqués correspondent aux prêts solidaires mis à la disposition des associations par le réseau France Active, qui aide en outre les associations à renforcer leurs fonds propres. En complément, les acteurs de l'économie sociale et solidaire ont bénéficié du soutien du fonds UrgencESS, doté de 30 millions d'euros, créé à l'initiative de la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. À cela se sont ajoutés 30 millions d'euros issus du FONJEP pour aider spécifiquement les structures d'éducation populaire à surmonter la crise, dans la mesure où elles ne pouvaient pas accueillir les enfants dans leurs locaux dans le respect des normes sanitaires.

Monsieur Larive, il n'y a aucune baisse du soutien à l'éducation populaire. Au contraire, le budget dédié a augmenté, notamment par l'intermédiaire du FONJEP.

Nous poursuivrons cette dynamique de soutien aux associations. Non seulement nous leur apportons un soutien financier et humain, mais nous investissons aussi pour leur faciliter la vie au quotidien et simplifier leurs relations avec l'État et les collectivités – sachant qu'elles nous font part d'une réelle fatigue administrative. Tel est l'objet notamment du Compte Asso.