Intervention de Gaël Le Bohec

L'intégration de la notion de genre dans les politiques publiques a été définie pour la première fois en 1997 par l'ONU. Depuis lors, elle est défendue aussi bien par le Fonds monétaire international (FMI) que par la Commission européenne. Les budgets intégrant cette notion représentent un objectif et un outil essentiels pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques.

Notre pays devait s'inscrire dans cette démarche de progrès. Le 8 mars 2018, le comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, présidé par Édouard Philippe, a lancé une expérimentation en la matière. Dans le PLF pour 2021, cinq programmes budgétaires sur 150 ont été présentés sous l'angle du genre. Dans le PLF pour 2022, cette présentation a été abandonnée pour ces cinq programmes mais s'applique à cinq autres ; et il en ira ainsi chaque année. Avec cette politique de zapping, il faudra environ trente ans pour que notre pays expérimente la présentation genrée de chaque programme du budget de la nation ! Il n'y a aucune continuité, aucune visée à long terme. N'y a-t-il donc aucune volonté d'inscrire de façon pérenne dans les politiques publiques le progrès en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ?

Lorsque je vous ai interrogée à ce sujet il y a deux ans, madame la ministre déléguée, vous m'avez répondu avec sincérité que vous ne saviez pas ce qu'il en était. Aujourd'hui, alors que l'index de l'égalité professionnelle fait partie du quotidien de plus de 4 000 entreprises, quel chemin le Gouvernement a-t-il parcouru en matière de présentation budgétaire intégrant le genre ? Qu'en est-il pour votre ministère ?