Intervention de Sarah El Haïry

Monsieur Reiss, les parlementaires auront désormais une information plus claire sur l'attribution des subventions du FDVA puisqu'ils seront présents au sein des commissions régionales. C'est une avancée. En ce qui concerne la ventilation de l'enveloppe de la région vers les départements, je vous propose une transparence totale : je vais demander à mes services d'établir un document présentant des données consolidées et le remettrai à la représentation nationale. Cela permettra de mieux comprendre comment ont été choisies les 12 000 associations qui ont bénéficié du soutien du FDVA. Une telle information transparente, étape préalable à la présence des parlementaires dans les commissions régionales, me paraît de nature à favoriser la confiance.

Madame Anthoine, je ne ferai aucun tour de passe-passe : il ne sera possible de généraliser le SNU et d'atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé pour 2024 que si le projet est entériné à l'issue d'un débat parlementaire. En effet, le SNU ne pourra être étendu à l'ensemble d'une classe d'âge que si l'on dépasse le stade du volontariat. Avant de présenter un texte complet, il nous faudra procéder à une expérimentation touchant 100 000 ou 150 000 jeunes. Cela permettra de recueillir des données relatives à la mixité, aux parcours, aux difficultés rencontrées, mais également d'établir le coût consolidé du projet, étant entendu que le coût par jeune baisse à mesure que le nombre de participants augmente.

Dans le cadre de la préparation de ce budget consolidé, un rapport me sera remis à la mi‑décembre par l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. J'ai notamment demandé à celle-ci de réaliser une étude sur le bâti de l'État, pour avoir une photographie des grands espaces d'hébergement collectif dont nous disposons. En effet, l'hébergement des jeunes représente le premier coût du SNU. Pour généraliser le SNU, il faudra choisir dans les territoires des lieux susceptibles d'accueillir tous les quinze jours 250 à 350 jeunes – il faut que les groupes restent à taille humaine. Il faudra en outre résoudre d'autres questions, notamment celle de l'articulation avec le temps scolaire.

Madame Dubois, vous avez évoqué les retards, injustifiables, dans le versement des salaires aux encadrants du SNU. Le SNU consiste avant tout à bâtir l'unité nationale entre les jeunes, autour du lever du drapeau, du chant de La Marseillaise, de la participation à des temps de démocratie, de discussions à propos des valeurs de la République, mais aussi parfois des inégalités territoriales, ce qui est l'occasion pour les jeunes de se rendre compte qu'ils peuvent avoir des difficultés similaires en haute montagne, dans les zones insulaires et dans les quartiers difficiles. Selon moi, ce magnifique projet, auquel les encadrants ont cru, a été égratigné par les retards de paiement, et j'en suis tout à fait désolée.

À l'heure où je vous parle, 87 % des encadrants ont reçu leur rémunération. 89 personnes attendent encore leur salaire. Il s'agit notamment de cas dans lesquels il manque des documents pour croiser les états de service et les contrats. Nous rencontrons encore des difficultés dans quatre territoires : Créteil, Montpellier, Toulouse et Bordeaux. Conformément à la mission qui me revient, j'ai pris les mesures nécessaires pour que cela ne se reproduise pas. Nous avons notamment pris une ordonnance pour faciliter l'établissement du contrat et limiter le nombre des contrôles qui ont retardé l'action de l'Agence de services et de paiement.