Intervention de Roxana Maracineanu

Vous m'avez demandé, madame Rilhac, de détailler les mesures de soutien aux associations sportives. Nous avons d'abord maintenu les aides que l'ANS accorde aux associations dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF) et des projets sportifs territoriaux (PST), malgré la fermeture des associations et la diminution de leurs dépenses. Les associations employeuses étant éligibles aux dispositifs de droit commun, nous avons créé un fonds de solidarité spécifique pour les associations non employeuses, doté de 15 millions d'euros pour chacun des exercices 2020 et 2021. Ce fonds a été abondé en 2021 par 6,3 millions de crédits transférés par décret. Dans le cadre du plan de relance, 40 millions d'euros ont permis de prendre en charge 2 000 emplois dans les associations sportives, qui se sont ajoutés aux 5 000 emplois déjà financés par l'ANS. En outre, 12 millions d'euros ont été dédiés au dispositif SESAME, qui permet d'orienter les jeunes vers les métiers du sport et de l'animation, qui recrutent en ce moment. Le dispositif est clairement identifié sur le site « 1 jeune, 1 solution ». À ce propos, vous avez raison, madame Charrière : pour former de nouveaux encadrants et éducateurs sportifs, encore faut-il qu'il y ait des financements pour accompagner les jeunes vers ces filières. Le dispositif SESAME y contribue. Enfin, les fédérations ont distribué elles-mêmes aux associations les plus en difficulté une enveloppe de 11 millions d'euros allouée par l'État. Et n'oublions pas le Pass'sport, qui fait partie des mesures de soutien aux associations.

La crise incite les fédérations et les associations à diversifier leurs ressources. À cet égard, il convient d'encourager le mécénat. Un crédit d'impôt pour les dépenses de sponsoring pourrait effectivement être une solution, monsieur Bournazel. Néanmoins, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, que vous avez adoptée et qui sera examinée par le Sénat avant la fin de l'année, a retenu un autre dispositif : la possibilité pour les associations sportives d'accéder au statut de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), ce qui leur permettra de capter plus facilement des fonds privés.

Madame Charrière, vous avez évoqué la difficulté de trouver des associations porteuses de projets s'inscrivant dans le cadre du plan Aisance aquatique, avec lequel nous finançons des bassins mobiles permettant de déployer auprès des usagers l'apprentissage de la natation dès le plus jeune âge. Le problème a trait, de manière plus générale, au métier de maître-nageur. Le ministre de l'intérieur et moi-même réfléchissons aux moyens d'amener davantage de jeunes à passer le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Nous pourrions notamment nous appuyer sur le SNU. Une fois que l'accès au BNSSA sera élargi et démocratisé, nous pourrons nous concentrer sur le niveau suivant, à savoir le diplôme de maître-nageur sauveteur. Nous souhaitons également proposer aux militaires, aux pompiers et aux maîtres‑nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS) une formation spécifique à l'enseignement de l'aisance aquatique, puisqu'ils ont vocation à exercer leur activité sur les plages. Nous envisageons aussi de déployer sur les plages le modèle de bassin mobile que le Président de la République et moi-même avons présenté samedi dernier à Marseille, au congrès national des sapeurs-pompiers de France. Elles seraient utiles pour la mission de sensibilisation et de prévention des noyades qu'assument déjà ces personnels.

Dans le cadre du plan Aisance aquatique, l'ANS finance déjà la formation de professeurs des écoles, de formateurs de professeurs des écoles et d'étudiants en licence STAPS. Pour 2022, j'ai demandé à l'ANS de mieux répartir les crédits, en diminuant les financements dédiés aux bassins mobiles – puisque le plan de création d'équipements sportifs en financera lui aussi – au profit de trois appels à projets, qui seront publiés en décembre : organisation de classes bleues, formation de formateurs et formation d'intervenants en aisance aquatique. Je lui ai également demandé de supprimer la barrière des 11 ans pour étendre le plan J'apprends à nager. Il convient de l'ouvrir aux adultes et aux personnes du troisième âge, les seniors étant souvent victimes de noyades, au même titre que les très jeunes enfants.

Monsieur Gaultier, nous avons augmenté les financements dédiés au sport santé. Je précise que la stratégie nationale sport santé a été lancée en 2019, alors que la labellisation des maisons sport-santé a commencé au début du quinquennat. En tout cas, nous savons bien que nos financements complètent ceux des collectivités – souvent importants – et ceux des ARS. Par ailleurs, nous avons conclu un partenariat avec plusieurs mutuelles, dont celles du groupe VYV, qui remboursent à leurs adhérents une grande partie du parcours de soins sport-santé. C'est en encourageant la participation financière des mutuelles que nous pourrons aller plus loin. Enfin, le ministre des solidarités et de la santé et moi envisageons un remboursement forfaitaire – et non à l'acte – du sport sur ordonnance prescrit pour traiter une affection de longue durée (ALD). Je précise que la liste des ALD a vocation à être complétée pour inclure les maladies chroniques. Cette liste fait l'objet d'un décret, mais nous souhaitons inscrire cette évolution dans la loi.

Monsieur Le Bohec, je vous ferai la même réponse qu'il y a deux ans : nous n'avons pas avancé sur la question du budget genré. Néanmoins, nous proposerons d'inscrire dans la loi la parité exacte dans les instances sportives nationales ainsi que dans les organes déconcentrés des fédérations. Il s'agira d'une première avancée : en augmentant le nombre de femmes dans les instances dirigeantes du sport, nous favoriserons la pratique sportive par davantage de femmes dans notre société. Naturellement, je veille à ce que tous les financements de l'ANS soient ouverts aux femmes comme aux hommes, mais nous ne disposons pas à ce jour de données chiffrées quant à l'utilisation de ces financements.

J'ai moi-même testé le Pass'sport et je vous confirme que son utilisation est beaucoup plus simple qu'auparavant. Nous avons réduit à dix clics la procédure de demande de remboursement du Pass'sport sur le Compte Asso, sachant que Sarah El Haïry avait auparavant simplifié la procédure d'ouverture de ce compte. Il est vrai que les bénévoles des associations ont un peu de mal à s'engager dans ces démarches. Néanmoins, le nombre d'associations ayant ouvert un Compte Asso a doublé, ce qui constitue un progrès remarquable. Nous venons de passer la première date limite pour le dépôt des demandes de remboursement, fixée au 13 octobre. Nous aurons une plus grande visibilité sur l'utilisation du dispositif d'ici un mois, après la deuxième date limite de dépôt.

Les remboursements au titre du Pass'sport seront versés aux associations à la fin de ce mois d'octobre, puis à la fin de chaque mois jusqu'en février 2022. Il n'y aura pas de problème de versement. Nous nous sommes adressés à des tiers de confiance, les comités départementaux olympiques sportifs (CDOS), qui effectueront ces versements, pour le compte du ministère, aux associations affiliées aux fédérations sportives délégataires. Dans les QPV, c'est le ministère qui remboursera directement les associations agréées.

Nous avons aussi créé une ligne téléphonique dédiée au Pass'sport. Lorsque j'ai rencontré les associations du Val-d'Oise aux côtés de Mme Rilhac, un bénévole m'a dit avoir bénéficié d'un accompagnement exceptionnel : son interlocuteur avait passé une heure à le rassurer, à le convaincre de la pertinence du Pass'sport et à lui expliquer, pas à pas, la démarche en ligne, qu'il avait finalement trouvée simple. Nous avions créé de la même manière une ligne dédiée pour recueillir des témoignages portant sur les violences sexuelles dans le sport.

Les agents du ministère sont mobilisés chaque jour pour accompagner le mouvement sportif. Telle est la mission que je leur assigne et que j'assume avec eux.