Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur pour avis :

Le PLF pour 2022 fixe à 180 millions le plafond global pour les trois taxes affectées à l'ANS, celui appliqué à la taxe Buffet étant de 74 millions. Or, du fait de la crise que connaît le football français, le produit de la taxe Buffet devrait être significativement inférieur : 49 millions, d'après les estimations. L'amendement vise à compenser cette diminution en dotant dès à présent l'ANS du niveau de ressources annoncé par le Gouvernement – que nous aiderions ainsi, puisqu'il ne serait plus nécessaire d'en passer par un collectif budgétaire.

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