Intervention de Bertrand Pancher

Il s'agit de prévoir des moyens financiers pour harmoniser, voire unifier, les systèmes de gestion des demandes de subvention. Les systèmes d'information diffèrent d'une collectivité à l'autre, et les associations déplorent la complexité des démarches administratives. Le ministère réfléchit à des systèmes d'aide.

L'amendement vise à transférer 5 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l'action 6 du programme 163 Service national universel vers un nouveau programme intitulé Simplification du soutien public aux associations.