Intervention de Jean-Michel Blanquer

Pour la cinquième année, je viens vous présenter le budget de l'enseignement scolaire. Ce sera naturellement l'heure de premiers bilans, et je me félicite que la priorité accordée à l'éducation par le Président de la République et le Gouvernement depuis le début du quinquennat soit une nouvelle fois confortée sous l'angle budgétaire.

Cette année encore, le budget traduit la confiance que nous portons en l'avenir en investissant dans l'école. La nation se donne les moyens de faire de l'école un levier de réussite pour tous les élèves, en agissant dès le plus jeune âge par un accompagnement constant et en offrant à chacun d'entre eux la possibilité progressive de personnaliser son orientation pour réussir pleinement son intégration dans la vie professionnelle.

La présence à mes côtés de Mme Nathalie Élimas, en charge de l'éducation prioritaire, témoigne de la conscience aiguë du Gouvernement de ces enjeux, qui doivent atteindre tous les territoires de la République. Parmi les points positifs du quinquennat, je me réjouis de la création d'un secrétariat d'État à l'éducation prioritaire, qui nous donne plus de force encore.

Votre commission a examiné hier la mission Sport, jeunesse et vie associative, après l'audition de Mmes Roxana Maracineanu et Sarah El Haïry. Je ne puis que me réjouir que ces politiques essentielles aient été réunies dans le grand ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je plaide pour la pérennité de ce ministère, au-delà de 2022 – chacun constate les vertus d'une vision complète du temps de l'enfant.

Le budget de la mission Enseignement scolaire s'établit en 2022 à 55,2 milliards d'euros, hors cotisations aux pensions de l'État, soit une augmentation de 3 % et 1,6 milliard d'euros supplémentaires.

Grâce à cette nouvelle très nette augmentation, nous poursuivons la transformation profonde du système éducatif : école à 3 ans, priorité au primaire, dédoublements en éducation prioritaire, Devoirs faits au collège, réforme du lycée et du bac, école inclusive, cités éducatives, internats d'excellence, petits-déjeuners gratuits, etc. Je pourrais prolonger l'énumération de ces politiques qui, toutes, continuent à viser le double objectif de hausser le niveau général de nos élèves et de réduire les inégalités sociales.

Je reviens sur quelques idées-forces de ce budget : son augmentation significative ; la revalorisation de l'ensemble de nos personnels et la priorité à l'école primaire, accompagnée d'un schéma d'emplois stable ; l'école inclusive.

Premier budget de la nation, le budget de l'éducation nationale aura augmenté de plus de 13 % en cinq ans. En 2017, il était de 48,8 milliards d'euros. En 2022, si vous l'approuvez, il atteindra 55,2 milliards, soit une hausse de 13 %. De 2018 à 2022, le Gouvernement aura donc assuré une hausse de 6,4 milliards d'euros. C'est inédit.

Lorsque je l'ai dit, la dernière fois, cela a donné lieu des discussions, parce qu'on faisait la comparaison entre la période 2017-2021 et la période 2012-2017. Nous pouvons désormais établir la comparaison entre les périodes 2013-2017 et 2018-2022. Dans les deux cas, la différence – 6,4 milliards pour 2018-2022 et 4,5 milliards pour 2013-2017 – est implacable. Rappelons que, pour la tranche 2013-2017, il nous avait fallu voter un rattrapage de 500 millions d'euros pour assumer ce qui avait été décidé par la majorité précédente. C'est donc bien notre majorité qui a investi le plus dans l'éducation nationale.

S'agissant de la seule masse salariale, elle est passée de 3,7 milliards à 5,4 milliards d'euros entre 2013 et 2017, avec une stabilisation des emplois durant le quinquennat. Cela signifie que nous avons augmenté beaucoup plus le pouvoir d'achat que dans la période précédente, où une bonne partie des crédits avait été absorbée par des créations d'emplois. Il s'agit d'une politique qualitative, totalement assumée, disposant des moyens quantitatifs de son établissement. Il ne s'agit pas d'augmenter le budget pour augmenter le budget, même si c'était indispensable, mais de le faire en fonction de grandes priorités, dont l'école primaire, la revalorisation financière du métier d'enseignant et l'attractivité des métiers de l'éducation.

Le Grenelle de l'éducation porte ses premiers fruits pour les personnels. Il s'agit d'un vrai gain concret en faveur des agents. Nos travaux ont permis d'engager non seulement une évolution profonde des conditions de travail des professeurs et des personnels de l'éducation nationale, mais aussi une réflexion systémique.

Ces travaux étaient articulés autour de trois axes : d'abord, une meilleure reconnaissance pour attirer, diversifier et conserver les talents, ce qui passe non seulement par des efforts nécessaires en matière de rémunération des professeurs mais aussi par des enjeux immatériels, notamment de reconnaissance ; ensuite, une coopération pour développer l'esprit d'équipe ; enfin, l'esprit d'ouverture, c'est-à-dire des pratiques plus ouvertes et des formes de mobilités professionnelles plus grandes.

S'agissant plus spécifiquement de la revalorisation, attendue, nos engagements sont tenus. En 2021, 400 millions d'euros sont venus abonder le budget du ministère pour revaloriser les traitements des personnels et accompagner la transformation des métiers de l'éducation. En 2022, ce seront 700 millions supplémentaires. Toutes les catégories de personnel sont concernées, car toutes participent au bon fonctionnement du système éducatif. Une attention particulière a été portée aux débuts de carrière qui souffrent d'un retard en comparaison des autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). C'est pourquoi une prime d'attractivité a été créée et versée en mai 2021, qui sera revalorisée et étendue dès février 2022. Ainsi, en dix mois, les néotitulaires auront vu leur rémunération progresser de 157 euros net mensuels. C'est conséquent mais il faut poursuivre car plus un seul professeur ne doit avoir un salaire inférieur à 2 000 euros net par mois. L'objectif est accessible, à mes yeux, à l'horizon de deux ans.

Nos travaux sur les directeurs d'école se poursuivent, en coordination avec la proposition de loi de la rapporteure Cécile Rilhac. Au-delà des revalorisations de 2021, de 450 euros par an, que nous avons reconduits et de l'amélioration des décharges à la rentrée scolaire 2021, j'annoncerai une seconde marche significative en novembre, à l'issue des discussions en cours avec les organisations syndicales. Cette revalorisation va de pair avec la proposition de loi qui sera examinée au Sénat cet après-midi.

La prime d'équipement informatique de 150 euros net annuelle, créée en 2021 pour tenir compte des évolutions du métier, est consolidée et sera versée en janvier 2022 à tous les professeurs de France. En 2022, 200 millions d'euros seront également consacrés à la protection sociale complémentaire, puisque 15 euros par mois et 180 euros par an seront versés à chaque agent.

De façon globale, les crédits de masse salariale font l'objet d'une augmentation nette de près de 1,2 milliard d'euros, qui bénéficie directement aux personnels du ministère et à la revalorisation de leur carrière. Cette amélioration des rémunérations s'accompagne d'une stratégie globale visant à améliorer les conditions de travail de l'ensemble des professeurs et des personnels, à personnaliser les parcours, à renforcer les collectifs de travail et à favoriser un meilleur service rendu à tous. Nous avons créé un observatoire des rémunérations et du bien-être des personnels pour rendre compte régulièrement des avancées, afin de mesurer de façon précise et techniquement avérée l'évolution du pouvoir d'achat et de s'intéresser aux enjeux de bien-être, comme la protection sociale et le logement des professeurs.

Ce budget traduit ensuite une priorité constante donnée à l'école primaire. Nous approfondissons le sillon que nous avons commencé à tracer en 2017. Malgré la poursuite de la baisse démographique – et on peut le déplorer – avec 81 000 élèves de moins à la rentrée 2022, nous avons choisi de maintenir tous les emplois. Depuis 2017, nous aurons ainsi créé près de 9 000 postes dans le premier degré, alors que le nombre d'élèves a baissé de près de 285 000 sur la même période.

Ce budget traduit donc la constance de nos engagements. Une des mesures de justice sociale les plus importantes du Gouvernement est l'abaissement de l'âge de scolarité obligatoire à trois ans, en application de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. De même, le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+, qui concerne 300 000 élèves, est une réalité depuis la rentrée scolaire 2020 et 20 % d'une classe d'âge bénéficie de ces conditions privilégiées.

Le plafonnement à 24 élèves par classe de grande section, CP et CE1, engagé à la rentrée 2020, poursuivi en 2021, pour 86 % des classes de France, tous territoires confondus, sera achevé à la prochaine rentrée scolaire 2022. Nous étendons aux grandes sections le dédoublement des classes en éducation prioritaire en 2022, soit 150 000 élèves de plus chaque année. Cette politique emblématique concerne près de 400 000 enfants par an. Ses premiers effets sont visibles pour les générations arrivant en CM1 et CM2.

De façon plus générale, les emplois de mon ministère sont, pour la troisième année, sanctuarisés en 2022. C'est un gage de continuité et de confiance dans la politique que nous menons au bénéfice des élèves. Durant ce quinquennat, nous aurons donc stabilisé globalement les emplois dans un contexte de baisse démographique, en réorientant les moyens vers le premier degré, tout en les augmentant. Toutes les analyses nationales et internationales indiquant que la France avait un retard dans le financement du premier degré, il était cohérent de le faire et de continuer à le faire en 2022. D'autant plus que tout ce que nous faisons pour le premier degré bénéficie aussi, par ricochet, au second degré. La vague démographique négative dans le second degré aura aussi une incidence sur le taux d'encadrement dans les prochaines années.

Enfin, nous parachevons le chantier du grand service public de l'école inclusive. Permettre à l'école de l'être pleinement est une des priorités absolues du Président de la République, qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap un des chantiers du quinquennat. Concrètement, toutes les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) sont dotées d'un service École inclusive , service unique clairement identifiable par les familles et les professionnels. L'interlocution est devenue fluide et simple.

Nous avons généralisé les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) depuis la rentrée scolaire 2021, ce qui permet de coordonner les moyens au service des familles et des élèves, au plus près des besoins du terrain. Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés est en constante augmentation : plus de 400 000 à la rentrée 2021, soit 100 000 de plus depuis le début du quinquennat.

Le ministère consacrera en 2022 plus de 3,5 milliards d'euros à l'accompagnement des élèves en situation de handicap, soit une augmentation de 210 millions par rapport à 2021, et une hausse de plus de 65 % depuis 2017. C'est le budget de l'État qui a le plus augmenté. En 2022, 4 000 nouveaux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront recrutés. Depuis 2017, nous avons considérablement augmenté les moyens humains, même s'il reste à faire. Nous avons transformé les contrats aidés en contrat d'AESH. Ce sont désormais des recrutements sur contrat de droit public, qui peuvent être transformés en contrats à durée indéterminée (CDI) après six ans.

Nous avons défini un cadre de gestion clarifiant les modalités de décompte de leur temps de travail. Nous avons élaboré un guide des ressources humaines sur leurs conditions d'emploi et leur environnement d'exercice, l'objectif étant que les AESH fassent pleinement partie de l'éducation nationale. Nous avons engagé une revalorisation pour la rentrée scolaire 2021 par la création d'un dispositif de type statutaire, c'est-à-dire une grille indiciaire. Quatre ans et demi plus tard, les contrats aidés sont devenus des CDD ou des CDI régis par une grille indiciaire et un avancement automatique en fonction de l'ancienneté. Grâce à de nombreuses passerelles, on peut désormais faire carrière à l'éducation nationale en commençant par être AESH. Près de 56 millions d'euros y sont consacrés. Bénéficiant d'un nouveau statut, ainsi que d'une grille indiciaire rénovée, ils sont désormais assurés d'un déroulement de carrière sécurisé et plus dynamique.

Ce bilan comporte bien d'autres dimensions, notamment la dimension sociale, dont Nathalie Élimas décrira les lignes de force, qui font partie des éléments dont nous pouvons être les plus fiers. Plus largement, nous pouvons être fiers de ce qui a été accompli, avec votre aide. Soyez assurés que nous continuerons à soutenir toutes les mesures et initiatives à même d'améliorer notre système éducatif, qu'elles concernent la reconnaissance que la nation doit à ses professeurs et aux personnels de l'éducation nationale, ou la qualité de l'éducation que nous souhaitons pour nos enfants.

Il est essentiel de donner un sens à cette présentation budgétaire, en soulignant que le budget est destiné à améliorer la qualité du système. J'ai longuement évoqué la consolidation des savoirs fondamentaux à l'école primaire. La personnalisation du parcours de l'élève, notamment dans l'enseignement secondaire, est aussi financée.