Intervention de Nathalie Elimas

. Le ministre vous a présenté plusieurs dimensions du budget de l'éducation nationale. Je compléterai son propos sur deux points qui illustrent l'action du secrétariat d'État dont je suis chargée : les politiques sociale et territoriale.

Plus que jamais, le budget de l'éducation nationale se doit d'accompagner tous les élèves vers la réussite. Au-delà de la politique que nous menons en faveur du dédoublement des classes, ce budget est riche de mesures pour atteindre nos objectifs de politique sociale. Je citerai trois exemples. D'abord, les bourses et les fonds sociaux représentent en 2022 une enveloppe de 895 millions d'euros, en hausse de 35 millions, pour accompagner les familles les plus défavorisées. Ce budget acte aussi la revalorisation de la prime d'internat, augmentée de 160 %, ou l'extension de la bourse au mérite aux élèves boursiers s'engageant à l'issue de la troisième dans une formation conduisant au certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

La création d'un pass culture ouvert aux collégiens et aux lycéens, annoncée par le Président de la République pour janvier 2022, va contribuer à atteindre l'objectif du 100 % éducation artistique et culturelle (EAC). Il concernera les élèves de la quatrième à la terminale dans l'ensemble des académies et comportera deux parts complémentaires : une part collective qui permettra à un professeur de financer des activités d'EAC pour sa classe et une part individuelle, dont le fonctionnement sera semblable au pass accessible aux plus de 18 ans, mais étendu aux élèves de la seconde à la terminale. Pour cela, un budget de 47 millions d'euros est inscrit au PLF 2022.

La relance de la politique des internats d'excellence, outil au service de l'égalité des chances pour les élèves d'origine modeste, notamment ceux issus des quartiers de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire, leur permettra d'accéder à des parcours d'excellence dans des domaines variés, de bénéficier d'un encadrement par des adultes disponibles, bienveillants et à leur écoute sur tous les temps de leur vie. À titre d'exemple, grâce au plan de relance, cinquante-quatre internats d'excellence ont été sélectionnés et labellisés en 2021. Les conventions sont en cours de signature et seront toutes activées avant la fin de l'exercice 2021. Grâce à des décaissements prévus tout au long de l'année 2022, 1 500 places ouvriront d'ici la rentrée scolaire 2022.

En ce qui concerne l'approche territoriale, j'évoquerai les contrats locaux d'accompagnement (CLA). Une expérimentation est en cours dans les trois académies de Lille, Nantes et Aix-Marseille, depuis la rentrée 2021, afin de mieux tenir compte des contextes locaux et d'apporter une réponse aux difficultés des territoires périphériques, voire ruraux.

Les CLA constituent un nouvel outil pour répondre aux besoins spécifiques des territoires et des publics socialement défavorisés, situés en dehors de l'éducation prioritaire. Cela induit un changement de paradigme grâce à un financement lié principalement au projet de l'unité éducative – école, collège ou lycée – qui devient l'élément d'observation de référence. Le financement des CLA vient en complément du budget de l'éducation prioritaire. Nous n'avons évidemment pas touché à la carte de l'éducation prioritaire, ni aux moyens qui lui sont alloués. Dans l'enseignement public, la mise en place de cette mesure mobilise les moyens suivants : 300 000 euros supplémentaires mis à disposition en crédits pédagogiques, plusieurs dizaines d'emplois dans le premier degré, 525 indemnités pour mission particulière (IMP), ainsi que des moyens supplémentaires pour les dispositifs existants tels que Devoirs faits – 50 000 euros –, les fonds sociaux – 260 000 euros² –, et École ouverte – 50 000 euros.

L'attractivité des territoires et de l'école est au centre de la réflexion et de l'action concertées que nous conduisons. La dimension ressources humaines (RH) en fait pleinement partie et est au cœur de l'action du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. La revalorisation progressive de la prime pour les enseignants exerçant en REP+ est achevée à la rentrée 2021. Dans les écoles et établissements REP+, le montant de l'indemnité de sujétions particulières était fixé à 2 312 euros en 2017. Le Président de la République avait fixé pour cap, afin d'assurer la stabilité des équipes, d'engager une revalorisation progressive et d'augmenter de 3 000 euros net le montant annuel de cette indemnité. En conséquence, elle a été revalorisée de 1 000 euros net à la rentrée 2018 et de 1 000 euros net à la rentrée 2019. Depuis septembre 2021, la dernière étape est engagée, avec 3 000 euros net, soit un maximum annuel de 5 312 euros net.

En conclusion, toutes les politiques publiques promues par notre ministère pour l'égalité des chances reposent sur une approche sociale et territoriale renforcée. Il s'agit de fonder avec nos partenaires institutionnels, dont les parents, au premier plan, un projet éducatif global de territoire à partir du projet pédagogique et éducatif soutenu par l'école, le collège ou le lycée.