Intervention de Cécile Rilhac

Je salue ce dernier budget de la mission Enseignement scolaire de la législature, qui s'inscrit dans le contexte particulier de la pandémie, auquel s'ajoutent les échéances électorales à venir. Cette année encore, le budget s'inscrit dans une trajectoire ascendante et amplifie la hausse des moyens qui avait marqué la loi de finances initiale pour 2021. La rentrée scolaire 2021 a eu lieu dans un contexte de crise sanitaire. Des protocoles et des mesures ont été mis en place afin que la scolarité des élèves se déroule de la meilleure des façons et permette leur réussite et leur épanouissement dans un environnement sûr. Je souhaite souligner la remarquable mobilisation des équipes éducatives durant cette période troublée, qui a permis une réelle continuité pédagogique et la permanence du lien entre les élèves et l'école.

La crise a montré l'importance du numérique éducatif, tant dans ses aspects matériels que pédagogiques. Son développement devrait permettre une amélioration des conditions d'apprentissage, du suivi de la scolarité des élèves et une approche adaptée à chacun, en milieu rural comme urbain, contribuant ainsi à l'impératif républicain d'égal accès à l'éducation.

Concernant le budget, à périmètre constant, les six programmes de la mission connaissent une hausse globale de 2,27 % en autorisations d'engagement (AE) et de 2,49 % en crédits de paiement (CP), soit respectivement 1 724,58 et 1 890,81 millions d'euros. Je salue cette hausse, qui témoigne que le Gouvernement considère, une fois encore, l'éducation et la jeunesse comme une priorité pour l'avenir du pays.

L'objectif principal du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est d'assurer l'instruction et la réussite de tous les élèves. La loi pour une école de la confiance visait cet objectif. Elle repose notamment sur quatre mesures : abaissement de l'instruction obligatoire à 3 ans, obligation de formation jusqu'à 18 ans, pré-recrutement des enseignants et création d'un service public de l'école inclusive.

L'accueil des élèves en situation de handicap a encore été amélioré par l'achèvement du déploiement des PIAL et le renforcement du statut des AESH. L'école inclusive confirme ainsi son approche globale et se réalise un peu plus chaque jour grâce à l'ensemble des mesures prévues par le projet de budget.

Le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les réseaux d'éducation prioritaire REP et REP+ est achevé et s'étend à la grande section de maternelle. De même, les effectifs des classes de grande section, de CP et de CE1 sont plafonnés à vingt-quatre élèves dans la quasi-totalité du territoire. Des contrats locaux d'accompagnement (CLA) vont être expérimentés dans trois académies et 172 établissements afin d'apporter des réponses adaptées à chaque établissement. Ils permettront de prendre en charge les écoles orphelines ou les lycées qui ne sont pas en d'éducation prioritaire, et de soutenir les élèves et les équipes pédagogiques. Madame la secrétaire d'État, merci d'avoir décliné dans votre propos liminaire ce dispositif qui n'apparaît pas clairement dans le budget de l'enseignement public.

Des avancées sont visibles dans de nombreux domaines. L'école de la République doit rester un lieu d'égalité offrant à tous les élèves les mêmes chances de réussir. Plus que jamais, elle doit être à la fois un lieu privilégié d'épanouissement et d'acquisition des règles de vie collective et des valeurs de la République. Elle doit favoriser la maîtrise des savoirs fondamentaux en primaire, le développement d'un esprit critique et la liberté de se construire un avenir choisi dans le secondaire.

La crise sanitaire et les confinements qu'elle a entraînés ont souligné l'importance de l'école et des liens des élèves avec leurs professeurs et leurs pairs. Une attention particulière doit être portée au numérique qui a montré, durant ces périodes, toute son utilité. L'extension des territoires numériques éducatifs à dix nouveaux départements illustre cette préoccupation.

La crise a également soulevé l'importance des activités physiques et culturelles. Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie est un des objectifs du ministère au moyen de la mise en place de la démarche École promotrice de santé. La place du sport scolaire est également renforcée dans la perspective de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques à Paris, par la création d'un label Génération 2024 et l'initiative 30 minutes d'activité physique par jour à l'école, en collaboration avec Paris 2024. Attachée au rôle central des activités physiques et sportives et à leurs bienfaits, je salue ces initiatives.

La culture est également une priorité revendiquée. Le secteur culturel a subi la crise de plein fouet. Économiquement bien sûr, car la succession de périodes de fermetures et d'ouvertures sur les dix-huit derniers mois a provoqué une chute sans précédent de la fréquentation des lieux culturels. Mais le choc est aussi éducatif, car cette crise a empêché ce qui fait l'essence même de la culture et de la création, c'est-à-dire la rencontre entre le public et les créateurs, les artistes, les œuvres.

45 millions d'euros de budget sont consacrés au déploiement du pass culture, qui vient complèter les autres dispositifs en faveur de la culture pour les jeunes, en s'articulant avec leur scolarité : le dispositif 100 % EAC, le Plan choral, la rentrée en musique, des moyens inédits pour former les professeurs dans cinq domaines – lire, chanter, regarder, avec les arts visuels et l'audiovisuel, s'exprimer à l'oral, avec les concours d'éloquence par exemple, et développer son esprit critique –, tout ceci afin que 100 % des élèves bénéficient d'une activité culturelle ou artistique.

La priorité donnée au primaire est maintenue car il faut combattre les inégalités dès les premières années de la scolarité. Cependant, le secondaire n'est pas délaissé, le montant des dépenses de personnel s'accroissant de 513,9 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2021.

Le budget de la mission Enseignement scolaire pour 2022 prévoit la poursuite de l'effort de l'État en faveur des personnels de l'éducation nationale, afin de reconnaître leurs missions et de renforcer l'attractivité des métiers de l'enseignement. Ainsi, après des revalorisations de 441 millions d'euros en 2021, dont les effets se poursuivent sur l'année 2022 pour 126 millions, les nouvelles mesures de revalorisation représentent un montant de 600 millions pour 2022. Cette enveloppe permettra, en plus des mesures de revalorisation salariale, la participation de l'État au financement de la protection sociale complémentaire de tous les agents du ministère au 1er janvier 2022, pour un montant de 200 millions.

Ces mesures s'accompagneront de dispositions complémentaires comme l'amélioration de l'accès au logement et le développement de l'offre de prestations culturelles, sociales, sportives, touristiques et de loisirs, dans le cadre de l'association Préau, véritable comité d'entreprise de l'éducation nationale.

Au total, 726 millions sont budgétés pour 2022, afin de reconnaître l'engagement des personnels et traduire, une nouvelle fois de façon concrète, l'effort d'investissement de l'État dans l'éducation. Pour la période 2017-2022, le coût de mise en œuvre du Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour l'ensemble des personnels du ministère de l'éducation nationale s'élèvera à environ un milliard d'euros, pour un million d'agents bénéficiaires.

Tout en me réjouissant de cette hausse des crédits, j'appellerai l'attention sur le besoin de revalorisation de tous les personnels. La réflexion doit être poursuivie dans une logique d'approche globale de l'agent, et non sur le simple plan de la rémunération. L'école de la République ne peut répondre correctement aux attentes des élèves, des familles et de la nation si son personnel n'est pas considéré et respecté à sa juste valeur. J'appelle de mes vœux la mise en place d'une loi de programmation capable de fixer un cadre clair et une perspective pluriannuelle à ces personnels au service de notre jeunesse.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, même s'il reste du travail, ce projet de budget va dans le bon sens. Il est à la mesure des enjeux de l'école de la République du XXIe siècle. Il tire les conséquences de la pandémie et permet le déploiement des mesures engagées. J'émets, par conséquent, un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Enseignement scolaire dans le projet de loi de finances pour 2022.